Finances des grandes villes wallonnes : des solutions locales et régionales

00:00 — Rôle des grandes villes en Wallonie

Alain Depret : Bonjour à toutes et tous, bienvenue sur UVCW Podcast, un podcast réalisé par l'Union des villes et communes de Wallonie. Alors ce podcast, c'est la suite en fait d'un débat qui a été entamé dans un podcast précédent et qui concernait un sujet hautement stratégique pour les villes et communes wallonnes. En effet, à travers leur fonction de centralité, les neuf grandes villes wallonnes jouent un rôle important dans le développement économique, social et territorial de toute la région. Elles sont ainsi de véritables moteurs de création de richesses au bénéfice de l'ensemble de leur bassin de vie.

Alain Depret : A partir de ce constat, l'Union des villes et communes de Wallonie vient de publier sur son site internet une longue analyse concernant la situation financière des neuf grandes villes wallonnes. Je vous rappelle l'adresse du site internet de l'Union des villes, c'est www.uvcw.be. Et j'invite d'ailleurs l'auditeur à aller voir cette enquête plus en avant. Et donc dans cette enquête, des constats sont dressés et des pistes d'amélioration sont ouvertes. Et l'Union dresse un constat, c'est que quand une grande ville souffre financièrement, c'est tout le maillage régional qui trinque.

Alain Depret : Alors, on va parler de ces pistes d'amélioration. Et pour en parler aujourd'hui, autour de la table, il y a Alexandre Maître, qui est directeur du département gouvernance local de l'Union des villes et communes de Wallonie. Julien Flagothier qui est chef de service à l'Union des villes et communes de Wallonie. Et Katlyn Van Overmeire, conseillère experte à l'Union des villes et communes de Wallonie. Alors, je me tourne à nouveau vers Alexandre Maître pour un peu recentrer le débat. Est-ce que vous pouvez réexpliquer un peu ce paradoxe financier qui existe et rappeler finalement quel est le rôle des grandes villes?

Alain Depret : En Wallonie.

Alexandre Maître : Les grandes villes en Wallonie, nous parlons donc ici des neuf grandes villes de plus de 50 000 habitants, mais dans une certaine mesure, un certain nombre de villes moyennes un petit peu plus petites qui jouent un rôle, je ne vais pas dire équivalent, mais qui se rapprochent du rôle des grandes villes quelque part entre les grandes villes, dans les territoires qui se situent entre les grandes villes. Les grandes villes, quelque part, c'est l'épine dorsale de la région Wallonne.

Alexandre Maître : C'est la structuration du paysage économique et social de la région Wallonne qui, sans elle, s'apparente quelque part à une... Une espèce de puzzle d'ensemble de petites communes ou d'entités qui sont plutôt rurales. Et ces grandes villes, ce sont des centres d'activité à tout niveau. Ce sont des centres d'activité économique, ce sont des nœuds de mobilité. Que ce soit mobilité routière ou d'autres types de mobilité, notamment au niveau du chemin de fer. Ce sont des nœuds économiques, ce sont des nœuds sociaux sur lesquels va se concentrer quelque part un peu la précarité qui naturellement va se regrouper autour de...

Alexandre Maître : ou des centres urbains. Vous allez retrouver beaucoup plus de logements sociaux qu'ailleurs. Vous allez aussi retrouver beaucoup d'activités en termes d'enseignement. Vous allez retrouver de l'enseignement secondaire. Vous allez aussi retrouver de l'enseignement supérieur, de l'enseignement universitaire.

Alexandre Maître : C'est aussi là que vous allez retrouver toute une série de services fédéraux dont on a tous besoin, malheureusement, un jour ou l'autre.

Alexandre Maître : Les bâtiments des finances, par exemple, ou les cours des tribunaux vont se retrouver plutôt dans les grandes villes que dans les milieux ruraux. Alors le paradoxe de ces grandes villes, c'est qu'elles... Du fait de l'ensemble de ces éléments qu'elles accueillent ou qu'elles organisent, parce qu'il n'y a pas que des choses qui sont organisées par les grandes villes, il y a des choses qui s'y retrouvent sans qu'elles-mêmes aient décidé de l'organiser. Tout ça, ça a un coût qui est beaucoup plus important que... Que celui d'une plus petite entité, que les moyens d'une grande ville, les ressources disponibles, les recettes potentielles des grandes villes ne vont pas forcément permettre de compenser, tout simplement parce que les recettes potentielles ne sont pas forcément là où la population est la plus précarisée et là où se concentrent les entreprises ou les administrations.

Alain Depret : Je vais inviter les auditeurs à retrouver le premier podcast, parce qu'on explique tout ça en long et en large dans ce premier podcast. Et ce deuxième podcast, en fait, on va essayer plutôt de trouver, d'essayer de tirer des conclusions, des constats et des réflexions et aussi des solutions. innovantes pour essayer de trouver des solutions face aux problèmes financiers de ces grandes villes. Et donc, M. Flagothier, est-ce que vous pouvez peut-être évoquer le fait que les communes peuvent peut-être moderniser certains outils fiscaux?

04:14 — Pistes fiscales locales pour les communes

Julien Flagothier : Voilà, donc dans notre analyse, on est parti du constat que dans les neuf grandes villes, il y avait déjà des efforts très conséquents qui avaient été faits en matière de rationalisation des dépenses et que donc l'unique voie finalement pour essayer d'améliorer la situation financière des neuf grandes villes wallonnes, de part ces neuf grandes villes wallonnes, était de réfléchir à la manière dont elles pouvaient peut-être optimiser certaines de leurs recettes, Et évidemment, lorsqu'on parle d'optimiser des recettes, on parle principalement d'optimiser certaines recettes fiscales, puisque ce sont les seules recettes finalement sur lesquelles les grandes villes ont une vraie marge de manœuvre.

Julien Flagothier : Puisque forcément, les recettes non fiscales, principalement le fonds des communes, on l'a abordé précédemment, ou par exemple des subsides comme le dispositif APE, ou par exemple les subsides à l'investissement comme le fonds extraordinaire pour les communes.

Julien Flagothier : forcément, les grandes villes n'ont pas de possibilité d'augmenter ces recettes unilatéralement. Alors des possibilités de modernisation d'outils fiscaux, il y en a évidemment plusieurs. L'objectif de l'étude qu'on a menée au niveau de la situation budgétaire des neuf grandes villes wallonnes, l'objectif c'était évidemment de trouver quelles... sont le levier sur lesquels les grandes villes ont une marge de manœuvre et qui leur permettrait d'augmenter une partie de leurs recettes. Et donc on a analysé de nombreuses pistes, on en a dégagé principalement six qui nous semblaient les plus pertinentes et qui pourraient éventuellement en permettre de maximiser les recettes fiscales de certaines grandes villes et de combler une partie de leur déficit budgétaire.

Julien Flagothier : Alors le premier grand plan sur lequel on a travaillé, évidemment, c'est la question du précompte immobilier qui fait partie d'une des ressources principales de financement des grandes villes et d'ailleurs pas uniquement des grandes villes mais de l'ensemble des communes. On a essayé de réfléchir de quelle manière les grandes villes pouvaient optimiser cette source de recettes fiscales très importante. Alors on a évidemment identifié ce qu'on appelle la mise à jour cadastrale. Qui permet de calculer ce prix compte immobilier. C'est un travail qui peut être mené au niveau de chaque grande ville wallonne. C'est un levier évidemment qu'on a approfondi et sur lequel on a développé des chiffres dans le cadre de notre étude.

Julien Flagothier : Alors, autre levier, évidemment, c'est tout ce qui concerne la lutte contre les immeubles inoccupés. On sait bien que dans les grandes villes, parfois, il y a de très nombreux immeubles inoccupés qui ont à la fois un impact sur l'attractivité des quartiers, mais également sur les recettes au précompte immobilier que peuvent tirer les grandes villes wallonnes. On a aussi réfléchi à un tax shift local, c'est-à-dire la manière dont les grandes villes peuvent essayer de rééquilibrer leurs recettes à l'impôt des personnes physiques et leurs recettes au prix grand immobilier, peut-être en faisant davantage contribuer les personnes qui sont propriétaires d'un bien dans la ville, mais qui n'y résident pas.

Julien Flagothier : essayer forcément de maximiser ces recettes dans ce cadre-là. On a réfléchi au potentiel fiscal des recettes de l'impôt des personnes physiques dans chacune de ces villes. Et alors, on a évidemment, c'est un élément important, réfléchi à la fiscalité sur les non-résidents. Donc en fait, ce sont toutes les taxes locales qui existent et qui permettent de faire davantage contribuer les personnes qui fréquentent la ville, mais qui n'y participent pas et par conséquent contribuent moins à son financement. Alors deux autres éléments également, je l'avais cité, c'était la taxe sur les immeubles inoccupés, qui elle est une taxe spécifique qui peut aussi être optimisée et permettre aux grandes villes de déployer de nouvelles recettes.

Julien Flagothier : Et également la dynamisation des sites d'activité économique désaffectée. On sait bien que dans les grandes villes, il y a parfois de nombreux sites d'activité économique désaffectée. Il y a des choses à faire, tant en termes d'attractivité de la ville qu'en termes de nouvelles recettes à aller chercher. Une fois ce constat réalisé, ce qu'on a essayé de faire, c'est un exercice un peu théorique, un peu académique, on a essayé de pousser tous ces curseurs fiscaux identifiés au maximum. La logique n'a pas été de dire, on conseille les grandes villes de pousser tous ces curseurs au maximum, parce qu'il y a des considérations évidemment politiques qui se posent, et ce n'est pas notre rôle de nous...

Alain Depret : D'imposer aux communes d'augmenter ces taxes, tout simplement.

Julien Flagothier : De soustraire le rôle des majorités communales. Mais donc, on a vraiment fait. exercice théorique, on est arrivé à la conclusion que si tous ces curseurs fiscaux identifiés étaient poussés au maximum, ça permettrait de générer un montant qui est de l'ordre de 52 millions d'euros annuels pour l'ensemble des grandes villes wallonnes. C'est évidemment un montant qui est théorique.

Julien Flagothier : On ne prend pas en compte la difficulté parfois à optimiser certaines taxes ou à avoir un retour direct. Parce que vous savez que parfois, quand on pousse un curseur fiscal un peu trop loin, finalement, on a un effet contre-productif. C'est par exemple le cas, ici je parle d'une recette fiscale fédérale, mais par exemple, la TVA, lorsqu'elle augmente, finalement, elle peut avoir un impact négatif sur la consommation et donc, in fine, avoir un impact négatif sur les recettes fiscales. Et donc ici, dans les leviers qu'on a identifiés, on est vraiment parti de cette théorie, de ce postulat.

Julien Flagothier : d'un retour complet en cas de curseur fiscaux poussé au maximum. Ces 52 millions d'euros, il faut les mettre en comparaison avec les besoins de financement des 9 grandes villes wallonnes. Nous avons chiffré à 282 millions, plus de 282 millions d'euros annuels. Et donc, la conclusion, elle est simple. C'est de dire que si les 9 grandes villes wallonnes allaient chercher, et encore c'est très théorique, allaient chercher ces 52 millions d'euros, il y aura encore un manque de financement de l'ordre de 230 millions d'euros annuels pour les 9 grandes villes wallonnes.

Julien Flagothier : Et donc la conclusion?

Alain Depret : Oui, c'est dire comment les communes sont en difficulté financière. C'est vraiment ça.

Julien Flagothier : Voilà, et surtout que finalement, leur marge de marge... manœuvre pour arriver à équilibrer elle-même une situation financière devenue extrêmement compliquée au fil des ans, elle est réduite. Il faudra évidemment solliciter, et c'est le cadre de notre étude, et on va l'aborder j'imagine juste après, d'autres niveaux de pouvoir.

Alain Depret : Très bien. Monsieur le maître, il faut bien rappeler que tout ça, c'est théorique et que donc les communes font ce qu'elles veulent par rapport à ça. C'est-à-dire que, pour que l'auditeur comprenne bien, on n'est pas à pouvoir de décision. On ne peut pas, nous, en tant qu'Union des villes et communes de Wallonie, aller voir les communes et leur dire maintenant vous allez augmenter votre fiscalité. Et donc voilà, ce que vous faites là avec l'enquête, c'est juste des propositions et des pistes de solutions, mais surtout montrer finalement que malgré tout, malgré tous les efforts qu'elles peuvent faire, les communes sont quand même en difficulté.

Alexandre Maître : Nous, on est au service des villes et communes. On n'est pas là pour les tenser ou pour leur donner des leçons. D'autant qu'elles sont les premières à voir sur le terrain ce qui est important et quelles sont les priorités qui doivent être mises en avant. On a évoqué la question de la pression fiscale immobilière, la question de la matrice cadastrale. Est-ce que le revenu cadastral est suffisamment bien positionné? On sait qu'on a énormément de pertes sur le... Sur le résidentiel en termes de non-mise à jour de la matrice cadastrale, mais on sait aussi que l'attractivité d'une commune va dépendre de la fiscalité, que plus on va charger la barque, au moins on va réussir à attirer par exemple des commerces.

Alexandre Maître : Et donc il faut aussi laisser... aux villes la possibilité de faire leur, je ne vais pas dire leur marché, mais de faire leur étude de terrain pour voir où se situe le bon équilibre entre l'attractivité et la maximisation d'un potentiel fiscal qui ne sera pas atteint si personne ne vient s'installer.

Alexandre Maître : Cela étant, je pense qu'il faut replacer la question des solutions dans... Dans un contexte, ce que moi je perçois comme étant manquant en Wallonie, c'est une vision stratégique du développement de la région.

Alexandre Maître : Si on veut que la Wallonie soit quelque chose qui se développe pour le bien de l'ensemble des Wallonnes et des Wallons, qui a un développement social et un développement économique de la Wallonie, il faut le penser dans un contexte. La Wallonie, c'est une région qui est au cœur de l'Europe. Est-ce qu'on peut espérer un développement socio-économique de notre région sur un ensemble de petites communes rurales qui entourent des grandes communes en difficulté financière? Ou est-ce qu'il faudrait se reposer sur des métropoles qui nous permettent d'exister sur la carte? Moi, je pense qu'on est plutôt dans la deuxième situation.

Alexandre Maître : Ça implique une mise en œuvre vraiment concrète d'une stratégie de développement territorial qui permet d'axer ce développement autour des grandes villes et qui permet aussi de répondre à leurs besoins financiers, pas simplement en leur disant de se débrouiller avec leurs moyens du bord et avec leur situation fiscale. On l'a évoqué, 50 millions de recettes escomptables, si on met tous les curseurs au maximum, ce n'est qu'une fraude. action du besoin de financement. Donc il faut aller plus loin que ça.

Alexandre Maître : Il faut que chacun paye son dû. Il faut que les autres niveaux de pouvoir financent les politiques qu'ils décident. Ça, je pense que c'est vraiment quelque chose qui est fondamental et qui manque à l'échelle de la Belgique. Ce n'est pas un problème purement wallon. L'État fédéral est le premier acteur de cette problématique.

Alexandre Maître : Il faut aussi une solution qui ne soit pas une solution avec des vases communicants.

Alexandre Maître : Je ne voudrais pas qu'on considère que parce que les communes n'ont pas suffisamment de moyens, c'est parce que d'autres communes en ont trop. Et qu'on aille chercher dans la poche des uns pour remplir les poches des grandes villes. Ça serait appauvrir un côté pour essayer de rééquilibrer de l'autre. Les solutions doivent être plus structurantes que ça. Elles doivent être quelque part des solutions gagnantes pour tout le monde. Alors on l'a vu, il y a moyen d'optimiser un petit peu les recettes propres des communes. Mais si on ne va pas plus loin dans la réflexion, en faisant en sorte que chaque niveau de pouvoir paye le prix de ses propres politiques, Et en allant aussi optimiser les recettes qui peuvent venir d'autres niveaux de pouvoir auxquels nous avons également réfléchi, on n'arrivera jamais à rééquilibrer les choses et on n'arrivera jamais à repositionner la Wallonie en termes de développement socio-économique au sein de l'Europe ou même au sein de la Belgique.

Alexandre Maître : Voilà, je ne voudrais pas qu'on reste une... Une région pauvre avec quelques petites communes. qui s'en sortent plus ou moins bien, et des grandes villes qui tournent très mal.

Alain Depret : Très bien.

15:06 — Soutien régional et Fonds des communes

Alain Depret : Eh bien, allons-y. L'Union des villes et communes de Wallonie est une force de proposition, on le sait. Et donc, Madame Van Overmeire, si vous pouvez peut-être nous expliquer un peu ce que cette enquête dit par rapport au pouvoir régional, par exemple.

Katlyn Van Overmeire : Justement, ici, dans le cadre de l'étude, on a cherché à voir comment étaient considérées les grandes villes au niveau du financement régional, notamment à travers le fonds des communes. On est allé voir ce qui se passait de l'autre côté de la frontière linguistique pour voir quel poids était donné aux communes en Flandre. On se rend compte qu'à travers le fonds des communes flamand, l'équivalent des neuf grandes villes wallonnes, là on parle de 13 grandes villes flamandes, reçoit environ 60% du fonds des communes. Quand on regarde ce qui se passe au niveau Wallon, on est à 40%.

Katlyn Van Overmeire : Donc on voit vraiment que le poids qui est accordé au niveau du soutien régional est beaucoup plus important en Flandre. En fait, le fonds des communes, sans rentrer dans les détails, sa vocation, c'est de rééquilibrer les recettes des communes. Parce que certaines communes, au niveau fiscal, en fonction de leur population, etc., vont plus facilement lever des recettes que d'autres. Donc là, c'est la question du potentiel fiscal. Et donc la région a pour vocation de rééquilibrer un petit peu les choses à travers un mécanisme de solidarité. Donc le fonds des communes, c'est un outil qui sert à ça. On l'a dit tout à l'heure, M.

Katlyn Van Overmeire : Le maître l'a dit tout à l'heure, notre objectif, ce n'est pas non plus d'appauvrir certaines communes par rapport à d'autres. Donc on a regardé tout d'abord la place des grandes villes dans ce fonds des communes. Mais ce qu'on propose, c'est plutôt non pas de rééquilibrer entre les communes wallonnes, parce que là, il y aurait des perdants et des gagnants, mais travailler davantage en renforçant des mécanismes de financement régional qui seraient dédiés spécifiquement... Aux grandes villes, donc sans reprendre de l'argent aux autres communes wallonnes. Et là aussi, on voit que cette forme de soutien en Flandre est beaucoup plus développée, puisqu'à côté du fonds des communes, il y a aussi une dotation qui est spécifiquement consacrée aux villes-centres.

Katlyn Van Overmeire : Et là aussi, le soutien régional est quatre fois plus important qu'en Wallonie. Donc ce qu'on aimerait développer, c'est vraiment un réflexe de soutien structurel. Davantage axé sur les grandes villes, mais sans désavantager les autres communes qui ont aussi besoin des moyens régionaux. Mais à travers cette dotation supplémentaire, on pourrait davantage prendre en compte des critères propres à la centralité, où notamment les travailleurs nafteurs, la question des étudiants, la question des dépenses plus élevées en matière de sécurité ou de dépenses sociales seraient davantage pesées et prises en compte par la région.

Alain Depret : Parfait. Monsieur Flagothier, la fiscalité routière, c'est aussi une des solutions que vous mettez en avant?

Julien Flagothier : Alors la fiscalité routière, elle regroupe ce qu'on appelle la fiscalité automobile, donc la fiscalité qui est forcément liée aux véhicules qui circulent sur le réseau routier Wallon, mais également... À la voirie, donc tout ce qui touche forcément à l'infrastructure telle qu'elle existe. Alors concernant cette infrastructure, on l'oublie parfois, mais 86 % du réseau de voiries en Wallonie relève des voiries communales. On a 49 000 kilomètres qui relèvent des voiries communales et beaucoup moins des voiries régionales.

Julien Flagothier : Alors que dans le même temps, si on jette un œil à la structure de la fiscalité automobile telle qu'elle existe actuellement, elle profite principalement aux caisses de la région Wallonne. Par exemple, on a la taxe de mise en circulation. C'est une recette intégralement régionale. On a la taxe de circulation, qui est une recette principalement régionale, mais sur laquelle viennent se greffer des décimes additionnels communaux. Il y a une petite part de ces recettes qui profitent aux communes. Et puis nous avons également la fameuse redevance kilométrique, mieux connue sous le nom de taxe poids lourd, qui elle est également une recette uniquement à destination des caisses de la région Wallonne.

Julien Flagothier : Et donc lorsqu'on compare finalement les recettes qui sont mises à disposition des communes pour entretenir 86% du réseau et qu'on constate les recettes dont bénéficie la Wallonie pour son réseau qui est certes plus conséquent en termes de lourdeur d'infrastructure, mais qui est beaucoup moins... Grand en termes de kilométrage, on constate qu'il y a clairement une disproportion de financement disponible. Par exemple, on a fait le calcul par kilomètre de voirie. Si on analyse le budget dont dispose la région Wallonne pour entretenir un kilomètre de voirie, on arrive à un budget de 142 000 euros.

Julien Flagothier : Si on fait le même calcul pour le... les 9 grandes villes wallonnes, on arrive à une moyenne de 3000 euros par kilomètre de voirie. C'est évidemment un problème, non seulement de par le peu de moyens qui sont disponibles pour l'entretien de ces infrastructures, mais aussi lorsqu'on prend en compte la situation spécifique des neuf grandes villes où on sait bien qu'elles sont confrontées à un trafic bien plus dense que dans la plupart du reste de la Wallonie.

Alain Depret : Très bien, parfait. Je reviens vers vous, Madame Van Overmeire. On va maintenant parler du pouvoir fédéral et donc le soutien aux pensions. Vous l'avez déjà évoqué aussi dans le premier podcast, mais est-ce que vous pouvez peut-être nous expliquer un peu ce que vous attendez finalement du fédéral par rapport à ça?

19:54 — Financement des pensions et zones de police

Katlyn Van Overmeire : Rappelons tout d'abord qu'au niveau des pensions, les 9 grandes villes wallonnes sont particulièrement concernées par cette problématique. Si on regarde le montant en termes de coûts que représente leur personnel statutaire aujourd'hui pensionné, on voit que cela représente la moitié du coût de l'ensemble des retraités statutaires du personnel local au niveau wallon. Et si on regarde ce que ça coûte au niveau de la cotisation de responsabilisation, qui est une des deux cotisations qui financent les pensions, on voit que le montant par habitant est trois fois plus élevé pour une grande ville que pour une ville d'une autre taille.

Katlyn Van Overmeire : Ce qu'on demande, c'est qu'il y ait une aide extérieure du niveau fédéral pour aider les pouvoirs locaux à financer leurs pensions. Ce qu'il faut savoir, c'est que les pouvoirs locaux sont les seuls niveaux de pouvoir qui financent à eux seuls leurs pensions de leur personnel statutaire. Si on regarde le régime... privé des pensions, dont relève aussi le personnel contractuel, mais aussi les indépendants, etc. On voit qu'il y a toujours un apport du Trésor public qui vient compléter les cotisations de pension.

Katlyn Van Overmeire : Au niveau des entités fédérées qui ont aussi du personnel statutaire, là aussi, il y a un apport du Trésor public. Donc elles ont effectivement aussi des cotisations de responsabilisation, mais leur taux est plafonné. Donc il y a quand même toujours un apport public au niveau fédéral qui vient s'ajouter. Et c'est vrai qu'ici, le nouveau gouvernement fédéral a promis une aide au niveau du paiement de la cotisation de responsabilisation. Mais à nos yeux, elle reste quand même insuffisante si on regarde les enveloppes qui sont prévues. Il y a 308 millions d'euros qui sont prévus sur trois ans.

Katlyn Van Overmeire : Et qui sont consacrées aux pouvoirs locaux dont le siège social se trouve dans une commune de plus de 100 000 habitants. Et alors si on regarde au niveau purement wallon, on constate tout d'abord qu'il n'y a que trois grandes villes qui vont être concernées, donc Liège, Charleroi et Namur, puisque nous, nos autres grandes villes, les autres six grandes villes font moins de 100 000 habitants. Et quelque part, les montants qui sont attendus dans ce cadre, elles peuvent espérer 36 millions d'euros. C'est déjà fortement conséquent. Mais si on regarde l'ensemble des cotisations... Que ces neuf grandes villes vont devoir payer sur la même période, on est à plus de 300 millions d'euros.

Katlyn Van Overmeire : Donc c'est certes appréciable, mais ce n'est clairement pas suffisant.

Alain Depret : Très bien. Monsieur Flagothier, on va terminer par une dernière proposition, qui n'est pas des moindres. Ce sont les zones de police, l'équilibre qu'il faut retrouver par rapport aux zones de police. Qu'est-ce que, pour vous, le fédéral doit faire? pour retrouver cet équilibre?

Julien Flagothier : Alors la structure de financement actuelle des zones de police, elle est héritée de la réforme des polices de 2001, qui a déterminé notamment un mécanisme de financement basé sur ce qu'on appelle la norme KUL, je ne vais pas rentrer dans le détail, mais c'est la manière finalement dont les zones de police sont financées par le fédéral. Lorsqu'on analyse pour chaque zone de police la structure de son financement, on se rend compte qu'il y a quand même certaines inégalités dans cette structure, dans cet équilibre de financement entre d'une part les dotations fédérales et d'autre part les dotations communales.

Julien Flagothier : Et que dans certaines zones, en particulier dans les zones plutôt urbanisées, donc les zones qui relèvent des neuf grandes villes wallonnes, mais pas uniquement, il y a une disproportion du financement communal pour le fonctionnement annuel de ces zones. Alors c'est évidemment... Problématique et un peu paradoxale, puisque, comme on le sait, dans les neuf grandes villes wallonnes, on est aussi confronté à des problèmes de sécurité et à des besoins de financement de la sécurité qui sont bien plus importants. Petit chiffre comme ça, je pense qu'il est assez indicatif, assez parlant.

Julien Flagothier : 43% de l'ensemble des dotations communales qui sont octroyées aux zones de police en Wallonie le sont uniquement par les 9 grandes villes wallonnes. Je pense que ça illustre assez bien la difficulté budgétaire à laquelle ces zones en particulier sont confrontées. Si on fait également la comparaison entre les moyens qui sont dédiés par habitant pour le financement des zones de police, En Wallonie, on constate quand même une certaine disparité. Par exemple, ici, si on prend la moyenne dans les 9 grandes villes wallonnes, on arrive à 316 euros par habitant de financement de la zone de police, alors que dans le reste de la Wallonie, on est plutôt à une moyenne de 142 euros par habitant.

Julien Flagothier : Et donc, nous, ce qu'on plaide, et c'est d'ailleurs en cours de discussion au niveau du gouvernement fédéral, c'est une révision de ce mécanisme de financement. Il y a actuellement sur la table un projet de révision de ce mécanisme de financement qui devrait, en tout cas on l'espère, mieux prendre en compte les réalités. Les réalités de sécurité auxquelles sont confrontées les grandes villes et qui, peut-être à terme, permettra un financement plus en phase avec la réalité et plus pérenne pour les neuf grandes villes. C'est évidemment une question sur laquelle on est extrêmement attentif et sur laquelle on va évidemment veiller à ce qu'elle soit positive pour le financement des zones de police locales.

Alain Depret : J'ai quand même, avant qu'on termine ce podcast, j'ai quand même envie de vous demander, monsieur Maître, Quel est finalement le message principal que vous avez envie de faire aujourd'hui par rapport à cette problématique financière des communes et particulièrement celle des grandes villes?

Alexandre Maître : Le message que je voudrais adresser, c'est un message que je voudrais adresser à la fois à l'ensemble des citoyens, mais aussi à l'ensemble des niveaux de pouvoir. C'est un message de prise de conscience.

Alexandre Maître : On ne peut pas faire grandir une région sur la base d'un... Un ensemble de petites entités, si on ne prend pas en compte de façon vraiment centrale et stratégique des pôles de développement économique, des pôles de mobilité, des pôles d'attractivité, des pôles administratifs, des pôles d'enseignement. Ces pôles, ce sont les grandes villes et dans une mesure un petit peu moindre, les villes moyennes qui se situent dans les interlands. Et sincèrement, il est temps de les prendre en compte dans un axe stratégique de développement de la région.

Alexandre Maître : Il est temps aussi de les prendre en compte comme l'ensemble des villes et communes, comme étant les niveaux de pouvoir qui mettent en œuvre sur le territoire l'ensemble des politiques. Et cette mise en œuvre des politiques, elle ne peut pas se faire gratuitement. On ne peut pas demander à des villes et communes dont on bride l'autonomie fiscale et dont on diminue les recettes de fonds et les dotations d'assumer les responsabilités de tous les autres niveaux de pouvoir sans moyens complémentaires. À un moment donné, il faut que ça s'arrête. Il faut que la responsabilité soit prise par tous les niveaux de pouvoir de leur politique et pas une espèce de mise sous le paillasson des charges que ça représente en se disant que les villes et les communes n'ont qu'à le faire.

Alain Depret : Très bien, voilà qui conclut donc notre podcast. Alors j'invite à nouveau les auditeurs à aller sur notre site, www.uvcw.be, je ne l'aurai jamais dit assez aujourd'hui. Pour aller voir cette enquête. C'est une enquête vraiment fouillée, vraiment très intéressante. Je vous invite vraiment à aller la consulter. Elle s'appelle« La situation financière des neuf grandes villes wallonnes». Vous trouverez ça sur... Le site internet de l'Union des villes et communes de Wallonie. Voilà, je vous remercie, M. Mehet, M. Flagothier et Mme Van Overmeire. Merci beaucoup pour tout.

Alain Depret : J'espère que les auditeurs apprécieront vos propos dans ces deux podcasts.

Alain Depret : Et je donne rendez-vous au prochain podcast. A bientôt.

Alexandre Maître : A bientôt.