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SAC - Modification de l’AR du 9 mars 2014 pour les infractions en matière d’arrêt et de stationnement

L'arrêté royal du 9 mars 2014 relatif aux infractions en matière d’arrêt et de stationnement a été modifié.

Radioscopie de l’Énergie : État des lieux de l’action des CPAS wallons dans la lutte contre la précarité énergétique

La Cellule Sociale Énergie de la Fédération des CPAS publie la deuxième édition de sa Radioscopie de l’Énergie.

Contrôle numérique du stationnement et cartes PMR : lancement de "handyPark"

handyPark sera lancé dans tout le pays le 5 mai 2025. Ce droit de stationnement numérique pour les personnes titulaires d’une carte de stationnement pour personnes handicapées facilite le contrôle du stationnement et renforce l'application de la réglementation locale. Les détenteurs de cartes n'ont plus besoin de présenter leur carte de manière visible et les autorités locales vérifient les droits de stationnement plus rapidement et plus efficacement.

Demain, une énergie locale et citoyenne dans ma commune

Le transport de personnes par la route

Les occupations privatives de la voie publique

La mobilité partagée

Fonds Gaz et Electricité - Les Fédérations des CPAS appellent à une revalorisation du fonds

Les montants 2025 du Fonds gaz et électricité destinés aux CPAS ont connu une forte diminution par rapport aux années précédentes, les moyens exceptionnels injectés par le précédent gouvernement fédéral dans le cadre de la crise énergétique ayant disparu.

Nouveaux modèles relatifs à l’occupation du domaine public

Nous mettons à disposition un modèle d’ordonnance sur l’utilisation privative du domaine public, deux modèles d’autorisation (permis de stationnement et permission de voirie) ainsi qu’un modèle de règlement-redevance pour l'utilisation privative du domaine public.

Utilisation privative du domaine public

Nous mettons à disposition un modèle d’ordonnance sur l’utilisation privative du domaine public, deux modèles d’autorisation (permis de stationnement et permission de voirie) ainsi qu’un modèle de règlement-redevance pour l'utilisation privative du domaine public.

Déploiement de bornes de recharge sur le domaine public communal par les ADTs : qu’attend-on des communes ?

Le Gouvernent wallon a validé le déploiement de 1724 bornes de recharge sur le domaine public communal. Pour concrétiser ce projet, les communes sont invitées à confirmer les emplacements proposés et, ultérieurement, à délivrer les permissions de voirie nécessaires. Une étape clé pour accélérer la transition vers une mobilité électrique accessible à tous.

Modules photovoltaïques Plug & Play

A partir du 17 avril 2025, des modules photovoltaïque plug & play pourront être utilisés en Belgique. Quelles sont les conditions à respecter pour installer et utiliser ces appareils ? Ces installations sont-elles soumises à la délivrance d’autorisations ?

Le stationnement

Puis-je utiliser des sanctions administratives pour sanctionner le mauvais stationnement ? Comment faire ?

Un point spécifique sur la sanction du stationnement était nécessaire. En effet, depuis mars 2014, les communes peuvent utiliser les sanctions administratives dans le cadre des infractions de stationnement. Mais attention, il ne s’agit pas de sanctionner les aspects du stationnement déjà dépénalisés et analysés dans la première question de notre série.

AG de l’UVCW - Une mandature communale 2018-2024 marquée du sceau des crises, du ‘’blues’’, de la solidarité et de la résilience

L’Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) a tenu ce mardi 21 mai son Assemblée générale annuelle à Namur. Près de 100 personnes ont participé à cette AG, en dépit de la météo maussade et de la campagne électorale en cours.

Décrochages des onduleurs d’installations photovoltaïques - Indemnisation : l’UVCW demande une révision

L'UVCW a remis un avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement wallon visant la mise en place d’un régime d’indemnisation lié aux décrochages des onduleurs d’installations photovoltaïques raccordées au réseau basse tension.

Mise à jour de la circulaire relative aux permis d’urbanisme pour le photovoltaïque

La circulaire datée du 12 janvier 2022 encadre les projets qui visent au développement de la filière photovoltaïque. Elle a été mise à jour, adaptée et remplacée par la récente circulaire datée du 14 mars 2024.

Installation de production d’électricité renouvelable d’une puissance inférieure ou égale à 10 kW, compteurs communicants : quels sont les changements en termes de soutien et d’obligations ?

Plusieurs évolutions législatives ou tarifaires récentes concernent les installations de production d’électricité renouvelable d’une puissance inférieure ou égale à 10 kW et le déploiement des compteurs communicants. La publication ci-jointe fait le point sur ces changements.

Honoraires, rétributions, loyers, subsides, indemnités liées à la crise énergétique etc. payés par les pouvoirs locaux : déclarations au SPF Finances

Le SPF Finances rappelle aux communes et établissements et organismes publics qui ont versé des revenus de nature professionnelle à des tiers (honoraires, rétributions, loyers, subsides, indemnités liées à la crise énergétique etc.) leur obligation de les déclarer au moyen des fiches fiscales correspondantes.

Les invitées du mois: Sylvie Marique, Secrétaire générale, et Natacha Zuinen, Coordinatrice de la Direction du Développement durable, Service public de Wallonie