Mise à jour de la circulaire relative aux permis d’urbanisme pour le photovoltaïque

La circulaire datée du 12 janvier 2022 encadre les projets qui visent au développement de la filière photovoltaïque. Elle a été mise à jour, adaptée et remplacée par la récente circulaire datée du 14 mars 2024.

Cette circulaire constitue un outil d’aide à la décision à destination des autorités compétentes pour délivrer les permis d’urbanisme relatifs aux projets relevant de la filière du photovoltaïque.

Son objectif est double :

• fournir des indications et des recommandations destinées à privilégier les installations intégrées dans le paysage et qui n'ont pas d'impact sur l'occupation du sol ;
• éviter que les projets qui entrent dans le cadre du développement de la filière photovoltaïque n'accentuent la pression sur le foncier agricole, déjà en proie à des pressions multiples.

La nouvelle version de la circulaire intègre les modifications apportées par la récente réforme du CoDT qui entre en vigueur le 1^er avril 2024 (mécanismes dérogatoires, charges d’urbanisme, etc.). Elle adapte par ailleurs sur le fond différentes indications ou recommandations.

Elle ouvre notamment, à certaines conditions, les possibilités de projet au sein des zones agricoles, d’activités économiques ou industrielles au plan de secteur. Pour exemple, « les installations photovoltaïques ont leur place dans les zones d’activité économique pour autant qu’elles ne mettent pas en péril la destination première de la zone dans laquelle elles s’implantent » là où, la précédente circulaire, précisait plus strictement que la ZAE « n’est pas galvaudée, elle est réservée à l’implantation des entreprises ».  

Elle prévoit également, dans le cadre de l’instruction des permis, de solliciter l’avis du SPW-TLPE énergie « pour éclairer sur les aspects relatifs à la rentabilité du projet, et les paramètres énergétiques ».

Elle rappelle par ailleurs que le SPW énergie a réalisé « une carte dynamique de la Wallonie qui a pour objectif de fournir des informations en temps réel sur la production issue des sources d’énergie renouvelable » : https://energie.wallonie.be/fr/carte-dynamique-de-la-wallonie.html?IDC=6185&IDD=144019