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Actualités

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Environnement

La SPGE supprime la participation communale dans le coût des travaux d'égouttage réalisés sous les voiries régionales

Le Conseil d'administration de la SPGE a décidé de supprimer la participation communale pour les dossiers d'égouttage à réaliser sous les voiries régionales

17 Janvier 2022
Environnement Aménagement du territoire Energie

Développement éolien - Question de l’implantation : l’avis de l’UVCW

L'UVCW a remis un avis d’initiative concernant le développement éolien, qui vise à alimenter les réflexions en cours en Wallonie en précisant quelques balises souhaitables au niveau communal. La participation des communes au sein des projets éoliens devrait notamment être confirmée et accentuée.

13 Janvier 2022
Etrangers

ILA : Nouveau numéro de compte bancaire (contribution aide matérielle)

Fedasil a communiqué le nouveau n° de compte bancaire référencé pour les contributions en aide matérielle des DPI bénéficiant de revenus professionnels.

13 Janvier 2022
Etrangers

IAA : Modèle des Initiatives d’Accueil Autonomes dans le réseau collectif

Fedasil a communiqué le modèle des Initiatives d’Accueil Autonomes (IAA) dans le réseau collectif.

13 Janvier 2022
Aménagement du territoire Environnement

Constructibilité en zone inondable, une circulaire balise les nouveaux principes

Le 23 décembre 2021, le Ministre de l’Aménagement du territoire a adopté une circulaire visant à fournir des balises d’aide à la conception et des critères d’aide à l’évaluation des projets de construction dans les territoires soumis aux risques d’inondations.

13 Janvier 2022
Aide sociale

Circulaire PCS : faciliter et encourager l'utilisation des moyens pour répondre aux besoins persistants découlant de la crise sanitaire

Depuis le début de la pandémie Covid-19, le Ministre Collignon a autorisé et encouragé les pouvoirs locaux à déployer des initiatives de solidarité et d'aide aux personnes via la réaffectation des moyens financiers des PCS pour répondre aux besoins urgents de la population.

13 Janvier 2022
Logement

Réforme des loyers d’utilité publique : l’UVCW demande l'intégration de critères énergétiques

L'UVCW a tenu à solliciter le Ministre Collignon quant à la réforme des loyers d’utilité publique. Elle souhaite notamment relever l’importance d’intégrer des critères énergétiques dans le calcul du loyer, à l’instar de ce que prévoit la DPR.

13 Janvier 2022
Fonctionnement

Check-list synergies communes - CPAS

La Fédération des CPAS a élaboré des check-lists pour répondre aux interrogations des membres, précisant, par synergie, les éléments auxquels il convient d’être attentif.

11 Janvier 2022
Personnel/RH

Nouvel ouvrage UVCW : Le régime disciplinaire des agents communaux et des CPAS en 25 questions

Dans notre collection « Les Essentiels des pouvoirs locaux », nous avons le plaisir de vous informer de la parution prochaine d’un nouvel ouvrage.

10 Janvier 2022
Aide sociale

ProPulsion Santé : le prêt qui renforce la structure financière des institutions de la Santé et de l'Action sociale

WALLONIE SANTÉ a mis en place une série d’outils pour venir épauler les institutions du secteur de la Santé et de l’Action sociale impactées dans leurs activités économiques. Le prêt ProPulsion Santé, un mécanisme de co-financement bancaire, fait partie de ces outils. Il s’agit d’un prêt subordonné, conjoint à un crédit bancaire, dont l’objectif est de consolider les fonds propres des institutions de la Santé et de l’Action sociale et contribuer ainsi à l’amélioration de leur solvabilité, tout en apportant les liquidités nécessaires.

10 Janvier 2022
Finances et fiscalité

Etablissement et recouvrement des taxes communales : l’Union réclame à nouveau des règles propres à la Région wallonne

Mi-décembre, l’Union a réitéré auprès du Ministre des Pouvoirs locaux sa volonté que la Wallonie se dote d’un Code wallon de la fiscalité, applicable notamment aux taxes locales ou, à tout le moins, de dispositions propres aux communes qui seraient intégrées au CDLD, sans plus faire référence à des dispositions fédérales mouvantes.

4 Janvier 2022
Finances et fiscalité

Recouvrement des taxes communales : le CDLD une nouvelle fois modifié

Comme les deux années précédentes, à la suite de l’entrée en vigueur du CRAF (que le CDLD rend applicable aux taxes communales), le décret budgétaire du 22 décembre 2021 (M.B., 31.12.2021) réintroduit à nouveau les articles L3321-8bis et L3321-12 dans le CDLD par la voie de cavaliers budgétaires.

3 Janvier 2022
Culture

Communication de la Ministre de la Culture : Fermeture des théâtres et des cinémas : la Ministre de la Culture Bénédicte Linard amplifie les aides financières

Communiqué de presse de la Ministre de la Culture relatif aux conséquences des décisions du dernier Codeco sur le secteur culturel

24 Décembre 2021
Energie Environnement

100 villes européennes intelligentes et neutres pour le climat d’ici 2030 – Manifestation d’intérêt pour le 31 janvier 2022

La Commission européenne invite les villes à manifester leur intérêt à faire partie de la mission européenne « 100 villes intelligentes et neutres pour le climat d’ici 2030 », pour le 31 janvier 2022 au plus tard.

24 Décembre 2021
Logement

SLSP : Appel à projets pour la création de 800 logements publics d’ici 2026

Le Gouvernement wallon a approuvé l’appel à projets visant la construction de minimum 800 logements publics à haute performance environnementale. Cet appel à projets à destination des SLSP est doté d’une subvention de 115 700 000 euros à répartir sur base de projets retenus par le cabinet du Ministre du Logement.

24 Décembre 2021
Logement

1er janvier 2022 - Entrée en vigueur des modifications en matière de lutte contre les logements inoccupés

Ce 1er janvier 2022 entre en vigueur le décret modifiant les articles 80, 85ter et 85 sexies du Code wallon de l’habitation durable (CWHD) en vue de renforcer la lutte contre le logement inoccupé.

24 Décembre 2021
Sociale énergie

Modification de la facture d'énergie à partir du 1er janvier 2022

L'arrêté royal (AR) " établissant les exigences minimales auxquelles doivent répondre les factures et les informations de facturation pour le gaz et l'électricité " a été publié au Moniteur belge ce 20 décembre 2021.

23 Décembre 2021
Etrangers

ILI (Initiatives Locales d'intégration) - FAQ SPW - Appel à projets 2022-2023

Le SPW a publié une foire aux questions relative à l’appel à projets Initiatives Locales d’Intégration 2022-2023

23 Décembre 2021
Aide sociale

Augmentation du revenu d'intégration (RI) et indexation au 01/01/2022

Les montants du revenu d’intégration à appliquer au 1er janvier 2022

22 Décembre 2021
Aménagement du territoire Environnement

Inondations de juillet : un appel pour conserver la mémoire de ces tragiques événements

La Wallonie lance un appel pour conserver la mémoire des inondations catastrophiques qui ont frappé la Wallonie en juillet 2021. Près de 100 000 Wallons ont été touchés par ces inondations. Une page importante de l'histoire de la Région a été écrite. Pour en garder une trace pérenne, la Wallonie lance un appel à témoignages au travers de tout support.

17 Décembre 2021