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Environnement

Questions/réponses

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Environnement

Réunion d’information préalable pour les projets de catégorie B

Quelles communes doivent être mentionnées dans l’annonce d’une réunion préalable pour un projet de catégorie B dans les médias?

25 Juin 2010
Environnement

Centrales à béton mobiles sur chantiers – déclaration ou permis ?

L’utilisation de centrales à béton mobiles est monnaie courante sur les chantiers de construction ou de démolition. Dans ce cadre, l’exploitant d’une telle machine doit, selon la puissance de la machine et l’usage qu’il souhaite en faire, effectuer une déclaration ou demander un permis d’environnement pour un établissement de classe 2.

3 Mars 2010
Environnement

Clôture des cours d'eau longeant ou traversant la pâture

Un agriculteur est-il tenu de clôturer les berges du cours d'eau longeant ou traversant la pâture dans laquelle paît son bétail?

2 Juillet 2009
Environnement

Permis d'environnement et permis unique: notification par la commune

Quelles sont les obligations de la commune en matière de notification d'un permis d'environnement ou d'un permis unique?

1er Mars 2009
Environnement

Modifier son établissement par une activité ou une installation de classe 3

Quelles formalités l'exploitant d'un établissement soumis à permis d'environnement doit-il remplir lorsqu'il désire modifier son établissement par une activité ou une installation de classe 3?

7 Avril 2008
Environnement

Détention ou commerce des « nouveaux animaux de compagnie »

Quelles sont les formalités à respecter pour la détention et/ou le commerce de certains animaux, regroupés sous la dénomination de « nouveaux animaux de compagnie », tels que mygale, python, singe, ou encore crocodile?

18 Décembre 2006
Environnement

Etablissement de classe 3 ne respectant pas les conditions intégrales au moment de la déclaration

Comment le service communal peut-il réagir si un exploitant fait la déclaration d'un établissement dit "de classe 3" qui ne respecte pas les conditions intégrales au moment de la déclaration?

13 Juin 2006
Environnement

Erreur lors de la déclaration d'un établissement

Comment le service communal peut-il réagir si un exploitant fait la déclaration d'un établissement dit "de classe 3" qui se trompe de classe?

13 Juin 2006
Environnement

Etablissement de classe 3

Lorsque, suite à la modification de l'arrêté-liste, un établissement de classe 3 qui était "gelé" dans l'annexe III de cet arrêté, redevient une classe 3 pour laquelle une déclaration doit être rentrée, de quel délai dispose l'exploitant pour ce mettre en ordre?

21 Avril 2006
Environnement

Système d’épuration individuelle et permis d’environnement

Est-il exact que l’installation d’un système d’épuration individuelle nécessite un permis d’environnement de classe 2 lorsqu’il est sollicité dans le cadre de la dérogation à l’obligation de raccordement à l’égout pour coût excessif?

21 Avril 2006