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Environnement

Questions/réponses

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70 documents trouvés | Réinitialiser
Environnement

Conditions à respecter par une commune lors de la préparation du matériel de pulvérisation de pesticides

Je dois préparer mon matériel afin de pulvériser des pesticides. Que dois-je respecter comme conditions lors de la manipulation ?

15 Janvier 2015
Environnement

Quels sont les motifs d’irrecevabilité d’une déclaration environnementale ?

En dehors de certains cas, la commune est tenue de rendre une décision de recevabilité, éventuellement assortie de conditions complémentaires dans l’éventualité où des conditions intégrales ne sont pas prescrites.

15 Décembre 2014
Environnement

Désherbants: comment savoir si on peut continuer à utiliser ces produits ?

Nous utilisons généralement tel ou tel produit pour désherber certains espaces, ou pour éviter l’apparition de mousses. Comment savoir si on peut continuer à utiliser ces produits ?

13 Novembre 2014
Environnement Sport & loisirs

L'entretien des terrains de sport communaux et la législation "pesticides"

Quelles sont les impositions concernant l'entretien des terrains de sport communaux en regard de la législation "pesticides"?

1er Octobre 2014
Environnement

Détention et ventes d'animaux

Quelles situations doivent être couvertes par un permis d'environnement?

1er Octobre 2014
Environnement

Epreuves de sport moteur: comment composer le dossier de demande de permis ?

La rubrique 92.61.10 de l’arrêté du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées soumet à permis d’environnement certaines épreuves de sport moteur. Lesquelles ? Comment composer votre dossier de demande de permis ?

12 Juin 2014
Environnement

Déchets sauvages : comment récupérer le coût du maintien de la propreté publique en dehors du cadre de la délinquance environnementale?

Confrontées de plus en plus au comportement incivique de certains citoyens en matière de propreté, certaines communes font usage de l’outil fiscal pour couvrir les frais qu’elles exposent à l’occasion de l’enlèvement des dépôts sauvages de déchets. Il peut s'agir soit d'une taxe indirecte sur l’enlèvement des versages sauvages (voire, le cas échéant, d'une redevance), soit d'une taxe pour prestations d’hygiène publique.

29 Novembre 2013
Environnement

Détention et vente d’animaux: quelles situations doivent être couvertes par un permis d’environnement?

Jusqu’il y a peu, la détention de tout animal exotique par un particulier (plus exactement dans une installation non ouverte au public) était assimilée à une ménagerie permanente visée par la rubrique 92.53.01 de l’arrêté du 4 juillet 2002 et, dès lors, soumise à un permis d’environnement de classe 2. Cette procédure pouvait s’avérer particulièrement lourde lorsque la détention du ou des animaux exotiques n’avait que très peu d’impacts sur l’homme ou l’environnement.

8 Octobre 2013
Environnement

Salle de spectacle et permis d'environnement

Dans quelles conditions l’exploitation d’une salle de spectacle ou d’amusement doit-elle faire l’objet d’un permis d’environnement ?

16 Juillet 2013
Environnement

Collecte de déchets textiles sur le territoire de la commune: quelles formalités à respecter pour le collecteur?

Depuis de nombreuses années, la collecte des déchets textiles n’est plus l’apanage du secteur public, auprès duquel interviennent différents opérateurs poursuivant, le plus souvent, une finalité sociale. Deux obligations principales s’appliquent à ces opérateurs dans le cadre de la collecte de ces déchets.

25 Mars 2013
Environnement Police administrative

L'accueil des cirques sur le territoire communal: quelles règles à faire valoir en matière de bien-être animal?

Le bien-être des animaux utilisés dans les cirques et les expositions itinérantes fait l’objet d’un arrêté royal du 2 septembre 2005, dit "arrêté Cirques", qui impose des normes minimales pour l'hébergement de ces animaux.

1er Mars 2013
Environnement

Feux: peut-on brûler tout n’importe où? La réglementation applicable

L’allumage d’un feu peut avoir des conséquences environnementales non négligeables, tant au niveau du sol que de l’air, sans parler des troubles que peuvent occasionner les dégagements de fumées. Tout n’est dès lors pas permis en la matière et de nombreux comportements peuvent être constitutifs d’infractions environnementales.

9 Octobre 2012
Environnement

Inondations d'un cours d'eau non navigable: responsabilités

Quelle est la responsabilité encourue par les communes à la suite de plusieurs inondations d’un cours d’eau non navigable de catégorie deux ?

6 Avril 2012
Environnement

Question: distance de plantation en voirie

Quelles sont les distances de plantation d'arbres et haies à respecter entre bordure de voirie publique et propriété privée?

1er Décembre 2011
Environnement

Distance légale de plantation

Le propriétaire d’un arbre planté à moins de deux mètres de la limite séparative entre son terrain et le fonds voisin a-t-il l’obligation de l’abattre ?

1er Décembre 2011
Environnement

Dépôt de voitures usagées

Quelles actions possibles en cas de dépôt de voitures usagées sur un terrain privé ?

1er Décembre 2011
Environnement

Limite séparative entre un terrain et le fonds voisin

Le propriétaire d’un arbre planté à moins de 2 mètres de la limite séparative entre son terrain et le fonds voisin a-t-il l’obligation de l’abattre?

27 Mai 2011
Environnement

Action en cas de dépôt de véhicules usagés

Quelles actions possibles en cas de dépôt de voitures usagées sur un terrain privé?

27 Mai 2011
Environnement

Responsabilité inondation - Cours d'eau de catégorie 2

Quelle est la responsabilité encourue par les communes à la suite de plusieurs inondations d’un cours d’eau non navigable de catégorie deux?

27 Mai 2011
Environnement

Double autorisation requise pour la détention de feux d’artifices

Quelle(s) autorisation(s) pour la détention de feux d'artifice?

25 Juin 2010