Terres excavées : un nouvel outil pour accompagner les projets de sites récepteurs

À la suite de la journée d’échange organisée par l’ASBL Walterre le 3 juin 2026, l’administration wallonne met à disposition un document destiné à accompagner les porteurs de projets dans leurs démarches relatives à la création ou à l’extension d’un site récepteur de terres excavées.

La gestion des terres excavées constitue un enjeu important pour les pouvoirs locaux. Au-delà de la gestion des terres issues de leurs propres chantiers, les communes peuvent en effet contribuer au développement des filières de valorisation prévues par la réglementation wallonne, notamment en accueillant ou en développant des sites récepteurs et des installations autorisées de gestion.

Ces solutions peuvent présenter plusieurs intérêts pour les communes : favoriser l’économie circulaire, limiter les distances de transport, réduire les coûts liés à l’évacuation et au traitement des déblais et, dans certains cas, créer de nouvelles opportunités économiques. Elles nécessitent toutefois une bonne maîtrise du cadre réglementaire et des procédures applicables.

Un outil pour faciliter les projets de remblayage

Le remblayage peut répondre à différents objectifs techniques, environnementaux, paysagers ou sécuritaires. Il peut notamment permettre de remettre en état un terrain, de restaurer un site dégradé ou de préparer un terrain à son usage futur, tout en favorisant la valorisation des terres excavées et en limitant le recours à de nouvelles ressources naturelles.

Afin d’accompagner les porteurs de projets, l’administration wallonne a élaboré un document reprenant les principaux éléments à prendre en compte lors de l’introduction d’une demande de permis pour la création ou l’extension d’un site récepteur.

Le document présente notamment : le cadre réglementaire applicable ; les rôles des différentes autorités concernées ; les principaux aspects à prendre en considération en matière d’environnement, d’urbanisme et de gestion des sols ; des recommandations pratiques pour préparer au mieux un dossier complet de création d’un site récepteur.

En substance, le document souligne qu’une remise d’avis rapide et éclairante suppose le dépôt d’un dossier complet, intégrant notamment l’avenir du site après les remblais, l’intégration du projet dans son environnement et l’anticipation, en amont du dépôt de la demande, des enjeux susceptibles d’être soulevés par les instances d’avis. Il importe également de justifier précisément la plus-value du projet, au-delà du seul objectif de remblayage.

Cet outil fait écho à la formation (gratuite) en « Gestion opérationnelle des terres excavées au sein de la commune » que nous organisons le 13 octobre prochain.

L’objectif de cette formation est notamment de permettre aux porteurs de projets d’anticiper au mieux les attentes des différentes instances d’avis et de faciliter l’instruction des demandes de permis liées aux opérations de remblayage.

Un intérêt particulier pour les pouvoirs locaux

Pour les communes, cet outil constitue une ressource utile pour mieux appréhender les possibilités offertes par la réglementation wallonne et identifier les conditions à réunir pour développer une gestion plus cohérente et durable des terres excavées (notamment celles issues des chantiers communaux, du curage des fossés, etc.) sur le territoire communal.

Il peut également servir de support dans le cadre de réflexions portant sur l’accueil d’un site récepteur sur le territoire communal ou encore la mise en place de partenariats avec des opérateurs spécialisés.

Le document est dès à présent disponible via le lien suivant : Permis de remblayage - L'Environnement en Wallonie.

Le lien pour s’inscrire à la formation : « Gestion opérationnelle des terres excavées au sein de la commune ».