Terres excavées : circulaire relative à la mise en application partielle de l’art. 14, par. 1er, al. 2, de l’arrêté du 5 juillet 2018 concernant l’utilisation de terres impactées par des concentrations de fonds

Le 17 juin 2021, l’arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres (ci-après « AGW du 5 juillet 2018 ») a fait l’objet de modifications, notamment en son article 14, paragraphe 1^er alinéa 2, rédigé comme suit : « Si le contrôle qualité met en évidence des dépassements des valeurs seuils fixées par ou en vertu du décret, dues à des concentrations de fond, les terres de déblais, les terres décontaminées et les terres de production végétales visées à l’article 7/1, alinéa 3 peuvent être utilisées sur un site récepteur, ou sur une parcelle concernée du site récepteur, dont les concentrations de fond sont équivalentes ou supérieures aux concentrations du site d’origine, à condition qu’il n’y ait pas de risque additionnel pour l’environnement et la santé humaine. »

Pour rappel, le décret relatif à la gestion des sols définit les concentrations de fond de la manière suivante : concentration ambiante d'un polluant dans le sol; les concentrations ambiantes peuvent indiquer des variations géologiques naturelles ou l'influence d'une activité agricole, industrielle ou urbaine généralisée;

Cet alinéa est entré en vigueur le 1er janvier 2022. La procédure relative aux concentrations de fonds doit se trouver, conformément à l’article 5 de l’AGW du 5 juillet 2018, dans le Guide de Référence relatif à la Gestion des Terres (GRGT). Cependant, le Guide de Référence relatif à la Gestion des Terres n’a pas encore fait l’objet de modification à ce sujet. Dans l’attente, l’application de l’article 14, alinéa 2 de l’AGW du 5 juillet 2018 se fera par le biais d’une circulaire qui vient d’être publiée par la direction de la protection des sols et qui est disponible via le lien suivant : https://sol.environnement.wallonie.be/files/Document/L%c3%a9gislation/Circulaire%20n5%20concentration%20de%20fond.pdf.

Il est important de noter que la circulaire ne met en œuvre que partiellement la possibilité de valoriser des terres impactées par des concentrations de fond. En effet, elle se limite aux concentrations de fond qui trouvent leur origine dans une anomalie pédo-géochimique naturelle (ex. : le plomb à Plombières) à l’exclusion des concentrations de fond qui trouvent leur origine dans une activité agricole, industrielle ou urbaine généralisée.  Des travaux doivent encore être menés afin d’encadrer la valorisation de terres impactées par des concentrations de fond d’origine anthropique. L’UVCW y sera attentive dans la mesure où la prise en compte des concentrations de fond était une de ses principales préoccupations dans le cadre de la révision de l’arrêté du 5 juillet 2018.