Saisie administrative d'animaux - quelle est la marche à suivre ?
Mis en ligne le 13 Octobre 2023 - Arnaud RANSY
Mis en ligne le 13 Octobre 2023
L’Unité du Bien-être animal du Département de la Police et des Contrôles organise un webinaire à destination des Zones de Police et des Agents constatateurs communaux sur la saisie administrative d’animaux dans le cadre du régime de lutte contre la délinquance environnementale. Il aura lieu le 24 octobre 2023 de 10h à 12h.
L’objectif du webinaire est de présenter le but de la saisie et de détailler la marche à suivre pour diligenter valablement la procédure.
Il n’est pas nécessaire de s’inscrire. Le lien vers le webinaire se trouve dans l’invitation annexée à la présente actualité.
Annexes
Invitation webinaire
Auteur
Conseiller(e)(s) / personne(s) de contact
Environnement : Arnaud Ransy
- Marie-Sophie Burton
- Christel Termol
- Frédérique Witters
- Matteo Gastout
- Emmanuelle Jouniaux