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Mis en ligne le 13 Octobre 2023

L’Unité du Bien-être animal du Département de la Police et des Contrôles organise un webinaire à destination des Zones de Police et des Agents constatateurs communaux sur la saisie administrative d’animaux dans le cadre du régime de lutte contre la délinquance environnementale. Il aura lieu le 24 octobre 2023 de 10h à 12h.

L’objectif du webinaire est de présenter le but de la saisie et de détailler la marche à suivre pour diligenter valablement la procédure.

Il n’est pas nécessaire de s’inscrire. Le lien vers le webinaire se trouve dans l’invitation annexée à la présente actualité.

Voir le catalogue complet

Date de mise en ligne
13 Octobre 2023

Auteur
Arnaud Ransy

Type de contenu

Matière(s)

Environnement
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