PGRI : Les demandes de l’UVCW ont été entendues par la Ministre de l’Environnement

A l’initiative de la Ministre de l’Environnement, en 2021 et en 2022, deux aides financières ont été octroyées aux communes, sous forme de droit de tirage, pour la mise en œuvre de mesures s’inscrivant dans le cadre des PGRI pour un montant total de 71,2 millions d’euros.

La mobilisation de ces moyens financiers pour aider les communes à rendre leur territoire plus résilient face aux risques d’inondations est essentielle et a été saluée par notre association. Complémentairement aux subsides, un service d’accompagnement a opportunément été mis en place afin d’aider les communes à identifier des projets potentiels éligibles au subventionnement.

Néanmoins, de nombreuses communes éprouvent d’importantes difficultés pour identifier et concevoir des projets épuisant le subside leur ayant été octroyé, et ce, alors que la date butoir du 30 septembre 2024 se rapproche inexorablement.

En mars dernier, l’Union des Villes et Communes de Wallonie a fait part à la Ministre de l’Environnement, Céline Tellier, de ses inquiétudes concernant ces difficultés.

D’une part, notre association estimait que l’obligation pour les communes de rembourser l’intégralité du subside lorsqu’elles n’ont pu identifier des projets épuisant celui-ci est contreproductive. En effet, il est possible qu’une commune élabore un ou plusieurs projets pertinents pour augmenter sa résilience face aux inondations sans toutefois épuiser le montant total qui lui a été alloué. Dans cette hypothèse, la réalisation des projets éligibles ne devrait pas être compromise au motif que le ou les projets ne couvrent pas la totalité du subside octroyé. Nous avons dès lors demandé que l’exigence d’exhaustivité budgétaire des projets soit supprimée.

D’autre part, l’UVCW a demandé que la date butoir du 30 septembre 2024 soit réévaluée à la lumière du nombre de projets déjà rentrés, de l’analyse de l’adéquation du service d’accompagnement aux besoins des communes et de la disponibilité des bureaux d’ingénieurs spécialisés.

Notre association se réjouit de la décision de la Ministre de l’Environnement de modifier les arrêtés ministériels concernant les deux droits de tirage PGRI.

Le délai d’encodage des projets dans l’application PARIS a ainsi été prolongé jusqu’au 31 décembre 2024 et les modifications pour garantir que le remboursement se fasse au prorata des moyens effectivement utilisés à cet effet ont été intégrées.

Les arrêtés ministériels signés le 16 avril 2024 sont disponibles en annexe.