Publication de deux nouveaux outils relatifs à l’intégration de la question des terres excavées dans le cadre de différents marchés publics

Lors de notre webinaire « Gestion des terres excavées : focus sur vos marchés publics » du 28 mars 2025, nous vous annoncions la publication prochaine de nouveaux outils liés à cette thématique. Ceux-ci sont désormais disponibles sur notre site Internet. 

Ces documents (réservés à nos membres) ont pour objectif de renforcer la maîtrise des coûts liés à la gestion des terres excavées dans le cadre des chantiers et tout particulièrement des chantiers de voirie, tout en assurant la conformité réglementaire des pratiques (à titre d’exemple, au regard de l’article 27 par. 2 de l’AGW Terres). Ces deux outils sont les suivants : 

• Le « Modèle d’accord-cadre relatif à la désignation d’un prestataire chargé des essais de reconnaissance de voirie, des prélèvements et des analyses de terres » 

Elaboré par le SPW en collaboration avec l’Union des Villes et Communes de Wallonie, ce document a été mis à jour, ce qui nous a permis d’actualiser les exigences techniques et administratives relatives aux missions des adjudicataires. Ce document tient compte des évolutions normatives récentes, renforce le rôle de l’expert sols tout au long du chantier et développe les postes relatifs à la reconnaissance de voirie en vue de permettre une évaluation de la quantité de terres à gérer (excaver, améliorer, évacuer, etc.) ainsi que des déchets résultant de la démolition du coffre de voirie.

• Une série de clauses-types destinées à être intégrées dans les cahiers des charges des marchés de travaux impliquant la gestion de terres.

Ces clauses-types encadrent notamment la remise des documents justificatifs relatifs à la gestion des terres, exigibles à différentes étapes du chantier, ainsi que les procédures à suivre en cas de remise en cause des résultats du CCQT ou de non-respect du plan de tri. Une possibilité d’optimisation des coûts de valorisation y est également prévue, sous la forme d’une clause de réexamen.       

Partant, ces deux outils visent à permettre une meilleure évaluation des quantités de terres à excaver, mais également une meilleure reconnaissance de la voirie en amont afin de limiter l’excavation des terres, notamment via l’amélioration du sol en place, et à assurer une communication fluide et documentée entre les différents acteurs.

L’outil de suivi pour la gestion des projets impliquant des terres excavées mentionné dans le webinaire « Gestion des terres excavées : focus sur vos marchés publics » du 28 mars 2025 sera disponible prochainement.