Le renouvellement de la phytolicence: infos pratiques
Mis en ligne le 21 Novembre 2019
Mis en ligne le 21 Novembre 2019
Depuis le 25 novembre 2015, tout
utilisateur, vendeur ou conseiller en
produits phytopharmaceutiques (y
compris les biopesticides ou produits
utilisables en agriculture biologique)
à usage professionnel doit
posséder une phytolicence. Les
premières phytolicences arriveront
à expiration en novembre 2020.
Quelles sont les démarches à suivre
pour prolonger sa phytolicence ?
Depuis le 25 novembre 2015, tout utilisateur, vendeur ou conseiller en produits phytopharmaceutiques (y compris les biopesticides ou produits utilisables en agriculture biologique) à usage professionnel doit posséder une phytolicence. Les premières phytolicences arriveront à expiration en novembre 2020.
Quelles sont les démarches à suivre pour prolonger sa phytolicence ?
Cet article est tiré de notre revue mensuelle « Mouvement communal »
Revue de référence pour les décideurs locaux, le Mouvement communal accompagne les gestionnaires communaux dans leurs missions au quotidien.
L’article complet au format PDF
Lire aussi en Environnement
Formations - Environnement
- Clés pour comprendre le permis d’environnement
- Gestion des terres excavées dans le cadre des chantiers communaux
- Gestion stratégique des terres excavées au sein de la commune
- La publicité administrative en matière d’urbanisme et d’environnement : obligations communales
- Le permis d’environnement en pratique
- Focus sur la procédure de demande de permis unique