Nouveau décret relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique : quelles implications pour les communes ?
Mis en ligne le 1er Octobre 2023 - Arnaud RANSY
Mis en ligne le 1er Octobre 2023
Le 8 mars 2023, le Parlement wallon a adopté un nouveau décret destiné à remplacer le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets.
Ce décret vise à moderniser les outils juridiques de la Région wallonne relatifs au droit des déchets et à permettre la transposition d’un grand nombre de dispositions européennes (8 directives au total), principalement en matière d’économie circulaire.
L'article complet au format PDF
Auteur
Conseiller(e)(s) / personne(s) de contact
Environnement : Arnaud Ransy
- Marie-Sophie Burton
- Emmanuelle Jouniaux
- Matteo Gastout
- Christel Termol
- Frédérique Witters
Lire aussi en Environnement
Formations - Environnement
- Formation continue des agents constatateurs en environnement : le contrôle des établissements classés (classe 3)
- Formation des agents constatateurs en environnement - abandon de déchets: sujets choisis
- La formation des agents constatateurs et des fonctionnaires sanctionnateurs en environnement (1)
- Le développement territorial
- Les incidents de pollution des eaux de surface (focus sur les hydrocarbures)
- Les infractions en matière d'eaux urbaines résiduaires
- Limites planétaires : agir à mon échelle grâce au développement durable
- Webinaire - PFAS, TFA : Quels enjeux pour les communes ?
- Clés pour comprendre le permis d’environnement
- Formation obligatoire au RGPD en lien avec l'utilisation du fichier central (ACC)
- Formation obligatoire au RGPD en lien avec l'utilisation du fichier central (FS)
- Gestion de conflits - Formation continue des agents constatateurs en environnement
- La formation des agents constatateurs et des fonctionnaires sanctionnateurs en environnement (2)
- La gestion des sols et des terres excavées
- Les infractions relatives aux déchets
- Bien-être animal : le contrôle
- Focus sur les déchets plastiques
- Focus sur les déchets textiles
- La formation des fonctionnaires sanctionnateurs en environnement (30h)
- La lutte contre l'abandon des déchets
- La publicité administrative en matière d'urbanisme et d'environnement
- Le permis d’environnement en pratique