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Environnement

Lancement d'un nouvel appel à candidats pour un accompagnement en développement durable

La Ministre wallonne du Développement durable lance un nouvel appel à une cinquantaine de candidats qui souhaitent bénéficier de l’aide d’un coach pour faciliter leur transition vers un développement durable.

26 Juillet 2022
Ruralité

Lancement d’un appel à projets « Tiers-Lieux ruraux »

Le Gouvernement lance un appel à projets « Tiers-lieux ruraux », initié par la Ministre de la Ruralité, en collaboration avec le Ministre de la Mobilité, en vue de d’assurer à la ruralité un développement durable et de répondre aux besoins de sa population (besoins de services de proximité, de services adaptés, de nouvelles dynamiques et de nouveaux usages) en renforçant des dynamiques existantes ou en gestation.

26 Juillet 2022
Sociale énergie

Révision des conditions de la pose des limiteurs de débit d’eau par les distributeurs

L’Arrêté du Gouvernement wallon du 25 mai 2022 modifiant la partie règlementaire du Livre II du Code de l’environnement, contenant le Code de l’eau, en vue de réviser les conditions de la pose de limiteurs de débit par les distributeurs a été publié ce 19 juillet. Par celui-ci, un encadrement de la pratique de la pose de limiteur de débit par les distributeurs d’eau afin d’assurer la protection des consommateurs fragilisés est instauré.

20 Juillet 2022
Gestion du patrimoine Logement Marchés publics

Promotion immobilière : nouvel outil d’information pour mieux toucher les acteurs privés (MODELE)

L’Union des Villes et Communes de Wallonie, en collaboration avec l’UPSI, vous propose un modèle de fiche synthétique pour vos projets d’envergure. Une fois complétée, cette fiche peut être diffusée directement aux promoteurs privés.

19 Juillet 2022
Environnement

Plus d'infos sur l'appel à projets pour le tri des déchets "out of home"

Des informations complémentaires ont été mises en ligne concernant les appels à projets à destination des communes et des CPAS. Les échéances pour les candidatures sont respectivement les 19 et 12 septembre 2022.

13 Juillet 2022
Environnement

Lancement d'un appel à projets "Collectes sélectives innovantes" des déchets

Le SPW ARNE lance un appel à projets "collectes sélectives innovantes" en vue d'améliorer la collecte et le tri des déchets ménagers. Les projets sont à introduire pour le 26 septembre 2022 au plus tard.

13 Juillet 2022
Marchés publics

Recommandations relatives aux hausses des prix en marchés publics de la Chancellerie du Premier ministre [Mise à jour 11.7.2022]

La Chancellerie du Premier Ministre a publié des recommandations concernant les hausses de prix importantes, notamment en raison de la guerre en Ukraine.

11 Juillet 2022
Energie

Appel à projets de géothermie peu profonde en Wallonie

Dans le cadre de son Plan de Relance, la Wallonie lance un appel à projets « géothermie peu profonde (jusqu’à 1200m) ». Celui-ci vise à promouvoir la filière de géothermie de surface et minière en Wallonie. Date limite de remise des propositions de projets : 30 septembre 2022.

8 Juillet 2022
Energie

UREBA exceptionnel 2022

Dans le cadre du plan de relance de la Wallonie, la Région a lancé, ce 5 juillet, un appel à projets UREBA exceptionnel pour la rénovation énergétique massive des bâtiments publics. Cet appel à projets est organisé avec 3 vagues de soumissions possibles, l’enveloppe budgétaire dédiée à la première vague avoisine les 100 millions d’euros, dont 60 millions proviennent des budgets du Plan de Relance européen.

6 Juillet 2022
Finances et fiscalité Energie

Extension aux clients non résidentiels du taux réduit de TVA sur la livraison de gaz naturel et de chaleur via des réseaux de chaleur

Par un arrêté royal du 27 juin 2022 (M.B. 30.6.2022), le champ d’application du taux réduit de TVA de 6 % précédemment instauré sur la livraison de gaz ou de chaleur via réseau de chaleur est étendu aux clients non résidentiels. La mesure est en outre prolongée jusqu’à fin 2022. Ce faisant, le Gouvernement répond aussi à notre demande que les pouvoirs locaux soient également pris en considération.

1er Juillet 2022
Finances et fiscalité

Communication au SPF Finances de certains revenus octroyés par les pouvoirs locaux

Comme chaque année, un avis a été publié au Moniteur belge (15.2.2022), rappelant aux débiteurs « services publics » de certains revenus (honoraires, travaux, subsides, …) leur obligation de communiquer les informations les concernant au SPF Finances.

16 Juin 2022
Marchés publics

Sanctions européennes contre la Russie : quelles conséquences pour les marchés publics ?

En exécution du 5e paquet de sanctions européennes contre la Russie, quasi toute intervention d’une entreprise russe dans l’exécution d’un marché public ou d’une concession atteignant les seuils européens est exclue.

8 Juin 2022
Sociale énergie

Nouvelle plateforme informatique pour le suivi et la gestion du Fonds social de l’eau (FSE et FAT)

La SPGE pilote actuellement la mise en place d’une plateforme informatique pour le suivi et la gestion du Fonds social de l’eau (FSE et FAT).

7 Juin 2022
Environnement

Le SPW lance un nouvel appel à projets pour le tri des déchets "out of home"

Le Département du Sol et des Déchets du SPW ARNE, lance un appel à projets « Tri des déchets d’emballages ménagers générés « out of home » 2022 » et organise deux webinaires d'information le 21 juin

7 Juin 2022
Marchés publics Personnel/RH

Second pilier de pension des agents contractuels locaux : décisions à prendre par les autorités locales

L'UVCW informe les autorités locales sur les décisions à prendre pour adhérer à la centrale de marché fédérale en matière de second pilier de pension

3 Juin 2022
Marchés publics Energie

Lois relatives aux marchés publics et aux concessions : modifications en matière de motifs d’exclusion et concernant les véhicules propres et économes en énergie

Une loi du 18 mai 2022 modifiant les lois du 17 juin 2016 relatives, d’une part, aux marchés publics et, d’autre part, aux concessions, vient d’être publiée au Moniteur belge du 30 mai 2022.

30 Mai 2022
Marchés publics Aménagement du territoire

Le fait pour une commune de financer une (petite) partie d’un équipement collectif qu’elle a imposé au titulaire d’un permis d’urbanisation, au titre de charge d’urbanisme, implique-t-il la passation d’un marché public ?

En l’occurrence, le caractère onéreux est indéniable. L’opération vise par ailleurs des travaux au sens de l’annexe 1 de la loi relative aux marchés publics, voire un ouvrage au sens de son article 2, 19°.

27 Mai 2022
Aînés Aide sociale Personnel/RH

Réglementation des SAFA - liens et documents utiles

Au niveau wallon, la réglementation des services d’aides aux familles et aux aînés se trouve dans le Code wallon de l’action sociale (Cwass), son arrêté d’application (Crwass) et ses annexes.

3 Mai 2022
Communication Mandataires

UVCW TV - Municipalia 2022

UVCW TV vient de mettre en ligne un reportage concernant la participation de l'UVCW au salon Municipalia 2022. Les 21 et 22 avril 2022, la 17ème édition de Municipalia a tenu toutes ses promesses et a attiré 10.271 visiteurs en quête de contacts, d’informations et d’innovations technologiques au Wex de Marche-en-Famenne.

2 Mai 2022
Energie

Convention des Maires et politique climatique européenne - Vision commune pour 2050

Le 21 avril 2021, la Convention des Maires - Europe a lancé sa vision 2050, par laquelle elle accorde ses objectifs aux nouvelles ambitions européennes, afin que des actions pour une Europe plus juste et neutre sur le plan climatique s’intensifient. Le présent article fait le point sur ces évolutions.

1er Mai 2022