Ce document, imprimé le 14-10-2024, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite

Trouver un contenu

Aide juridique Réfugié

Notre expert(e) associé(e) au terme que vous recherchez (merci de prendre connaissance de notre politique d'assistance-conseil) :
42 documents trouvés | Réinitialiser

Allocations familiales pour les réfugiés reconnus (RW FR): fin de la rétroactivité à dater de la demande de protection internationale

Le décret du 25.4.2024 modifiant le décret du 8.2.2018 met fin à la rétroactivité des prestations familiales pour les réfugiés reconnus en Région wallonne de langue française. Désormais, le droit s'ouvre dès la décision de reconnaissance du statut de réfugié ou à la date de l'attribution de la protection subsidiaire.

FAQ SPP IS Ukraine [mise à jour 10/11/2023]

Le SPP IS a mis à jour le 10/11/2023 les FAQ rédigées relatives à l’accompagnement des ressortissants ukrainiens par les CPAS.

30 Novembre 2023

Droits des personnes ukrainiennes en situation de handicap [mise à jour: 03/10/2023]

Vu les nombreuses questions sur le sujet, nous vous relayons la communication relative aux droits des personnes ukrainiennes en situation de handicap.

Rougeole parmi les demandeurs de protection internationale : appel à la sensibilisation et à la prévention

Depuis le 4 avril 2023, des cas de rougeole ont été confirmés parmi les demandeurs de protection internationale résidant au Centre Ariane de Woluwe Saint Lambert géré par Fedasil.

Fedasil - L'agence européenne EUAA renouvelle son soutien à Fedasil pour 2023 : des containers, des experts et des interprètes au programme

Depuis l'année 2022, Fedasil a bénéficié d'un plan opérationnel temporaire élaboré par l'agence européenne EUAA pour renforcer la qualité et la capacité d'accueil des demandeurs d'asile. Cette agence européenne a pour mandat d'assister les États membres dans la mise en œuvre des réglementations européennes relatives à l'asile et à la protection internationale.

26 Avril 2023

Incidences fiscales de l’accueil de réfugiés ukrainiens : le Ministre des Finances répond à quelques FAQ [mise à jour 7.2.2023]

Les pouvoirs locaux, eux-mêmes confrontés aux questions des familles logeant des réfugiés ukrainiens, quant aux éventuelles conséquences fiscales de cet accueil, trouveront les réponses à quelques FAQ sur le site du SPF Finances

Webinaire relatif aux structures collectives accueillant en leur sein des ressortissants ukrainiens

La Fédération des CPAS organise un webinaire relatif aux structures collectives accueillant en leur sein des ressortissants ukrainiens le 24 janvier 2022.

13 Janvier 2023

Rétroactivité des allocations familiales pour réfugiés reconnus : rencontre avec la Ministre De Bue

La Fédération des CPAS communique la position de la Ministre De Bue relative aux allocations familiales octroyées aux réfugiés reconnus.

14 Novembre 2022

Accompagnement psychosocial des ressortissants ukrainiens

Nous vous communiquons quelques informations (Cresam, AVIQ) relatives à l’accompagnement psycho-social des Ukrainiens.

Étude sur la politique d’accueil en Belgique : questionnaire pour les hébergeurs

L’Université des Sciences Appliquées Odisee réalise une étude sur la politique d’accueil belge destinée aux familles d’accueil dans le cadre de la campagne #PlaceDispo

23 Juin 2022

Appel à projets Ukraine : accueil et intégration des personnes en provenance d’Ukraine (date limite 4/07/22)

Le Gouvernement wallon lance un appel à projets pour soutenir les ILI déjà agrées ou subventionnées pour l’axe FLE et/ou accompagnement social ou juridique.

Hébergement en maison d’accueil : flyer d’information

Dans le cadre de l’accueil et l’hébergement des réfugiés ukrainiens, un flyer informatif a été réalisé par le SPW dans le but d’informer les réfugiés sur les missions et le fonctionnement des maisons d’accueil.

15 Juin 2022

Un titre de transport TEC pour les réfugiés ukrainiens

Afin de faciliter les déplacements des réfugiés ukrainiens, et dans un esprit de solidarité, un titre TEC spécifique « Tempo-Pass » est disponible depuis ce lundi 13 juin.

14 Juin 2022

Frais médicaux : version 2022 du document d’information sur les pièces justificatives médicales

Le SPP IS a mis à jour en mai 2022 son document d’information sur les pièces justificatives médicales.

Vaccination des ressortissants ukrainiens

L’AVIQ a précisé les modalités relatives à la vaccination générale et en lien avec la covid pour les ressortissants ukrainiens.

20 Mai 2022

Carence de tuteurs MENA - Les Fédérations de CPAS interpellent le Ministre de la Justice

Les trois Fédérations de CPAS interpellent le Ministre de la Justice au sujet de la carence des tuteurs MENA et ses répercussions sur l’ouverture des droits des jeunes MENA

Réfugiés ukrainiens : séjour, accueil et droits [mise à jour: 13/04/2022]

La Fédération des CPAS met à jour sa note synthétique relative aux droits, à l’accueil et aux aides pouvant être octroyées aux personnes déplacées en provenance d’Ukraine

Accueil des citoyens réfugiés ukrainiens – Le point sur la réquisition

Le Gouvernement wallon rappelle aux bourgmestres et aux gouverneurs qu’ils ont la possibilité d’opérer des réquisitions dans le cadre des législations existantes et ce, en cas d’afflux massif de ressortissants ukrainiens.

Hébergement des réfugié.e.s fuyant l’Ukraine : modèle régional de convention d’occupation précaire

La Région wallonne a mis à disposition un modèle de convention d’occupation précaire afin de faciliter l'accueil de la population fuyant les zones de conflit et en quête d'un hébergement.

31 Mars 2022

Accueil DPI : résidents ukrainiens ou ressortissants de pays tiers ayant un lien avec l’Ukraine

Fedasil a communiqué quant aux résidents de nationalité ukrainienne ou les ressortissants de pays tiers (RPT) ayant un lien avec l'Ukraine se trouvant dans le réseau d’accueil

30 Mars 2022