Trouver un contenu

Dématérialisation des marchés publics et nouvelle plateforme e-procurement : quelques conseils utiles et modèle

La date officielle du "go-live" de la nouvelle plateforme e-procurement a été annoncée par le SPF Bosa.

Nouvelle plateforme e-Procurement – Report de l’entrée en vigueur: l’UVCW réagit

Au début de cette année, le SPF BOSA a annoncé que la nouvelle plateforme e-Procurement serait disponible à partir du 2 mai 2023. Par une newsletter du 15 mars dernier, le SPF BOSA a cependant annoncé le report du lancement de la nouvelle plateforme au début du mois de septembre 2023, sans plus de précision. Or, à compter précisément du 1er septembre 2023, les pouvoirs adjudicateurs vont être soumis à de nouvelles obligations en matière de marchés publics.

Installation d’un distributeur de billets sur le domaine public : quel contrat conclure ?

Des communes sont contactées pour l’installation de distributeurs de billets sur leur domaine public. D’autres réfléchissent à lancer un appel d’offres. Quel contrat conclure dans ce cadre ? Quels sont les points d’attention ?

UVCW TV - Namur - Conseil consultatif PMR

Découvrez un reportage réalisé par l'Union des Villes et Communes de Wallonie concernant la création d'un Conseil consultatif PMR à Namur.

Gouvernance et transparence des marchés publics : importantes modifications légales

Dès le 1er septembre 2023, l'exception à l'obligation de recourir à eProcurement en procédure négociée sans publication préalable sous les seuils de publicité européenne disparaitra. En outre, la publication d'avis d'attribution de marché simplifiés deviendra obligatoire pour les marchés sous les seuils de publicité européenne. L'objectif est d'améliorer la transparence et le reporting en la matière.

La publicité dans les marchés publics

Adaptation du Code de la route aux trottinettes électriques et autres « engins de déplacement »

Certaines villes avaient réglementé l’usage des engins de déplacement en libre-service comme les trottinettes électriques, dans les limites de leurs compétences. Désormais, c’est le Code de la route qui a été adapté. De quoi lever le flou sur le statut, l’âge des usagers, l’utilisation du trottoir et le stationnement.

Promotion immobilière : nouvel outil d’information pour mieux toucher les acteurs privés (MODELE)

L’Union des Villes et Communes de Wallonie, en collaboration avec l’UPSI, vous propose un modèle de fiche synthétique pour vos projets d’envergure. Une fois complétée, cette fiche peut être diffusée directement aux promoteurs privés.

Nouvel ouvrage UVCW : L’insertion en CPAS

Dans notre collection « Boîte à outils des CPAS », nous avons le plaisir de vous informer de la parution du nouvel ouvrage : « L’insertion en CPAS».

Nouvel ouvrage UVCW/Inforum: Recueil des textes applicables aux implantations commerciales en Wallonie

Inforum et l’UVCW ont le plaisir de vous informer de la parution d’un nouvel ouvrage issu de leur collaboration : « Recueil des textes applicables aux implantations commerciales en Wallonie». Cette édition 2022 se présente sous forme papier uniquement. Tous les contenus en ont été consciencieusement relus et approuvés par Thibault CEDER, conseiller expert à la cellule Aménagement du Territoire/Urbanisme de l’Union et Marie-Laurence NAETS d’Inforum.

Micromobilité: Concept à la mode ou paramètre de la mobilité du futur?

Les trottinettes et autres petits engins de déplacement sont présents depuis quelques années déjà, surtout en ville, mais aussi - beaucoup plus localement - en zone rurale. En particulier, la location de trottinettes électriques en flotte libre rencontre un succès important. Ces modes de déplacement ont-ils un avenir ? Feront-ils un jour, bientôt, partie du paysage de la mobilité ? Contribueront-t-ils, durablement, à la réalisation de certains déplacements dans le cadre de nos activités quotidiennes et à remplacer des trajets autrement effectués - en tout ou en partie - avec d’autres modes ?

Communication de l’ONE : brochure d’information dans le but d’aider les enfants réfugiés d’Ukraine

Nous relayons la communication de l’ONE relative à la publication de leur brochure informative quant aux services relevant de leurs compétences.

Nouvel ouvrage UVCW: Les sanctions administratives communales en Wallonie

Qu’entend-on par “sanctions administratives communales”, plus communément appelées “SAC” ? Quel type de sanctions administratives communales imposer à des contrevenants ? Quel est le champ des possibilités, et quelles procédures suivre en matière d’amendes administratives communales ? Les réponses à ces questions, et bien d’autres, se trouvent dans cet ouvrage bien complet et pratique, ancré dans les réalités de terrain, qui connaît déjà sa 4e édition au sein du catalogue de l’Union des Villes et Communes de Wallonie.

Marchés publics de services éditoriaux : l'ADEB propose un Vade-Mecum aux pouvoirs publics

L’Association des Editeurs belges (ADEB), à laquelle l'Union est affiliée, vient de finaliser un vade-mecum des marchés publics de services éditoriaux.

Nouvel ouvrage UVCW : Le régime disciplinaire des agents communaux et des CPAS en 25 questions

Dans notre collection « Les Essentiels des pouvoirs locaux », nous avons le plaisir de vous informer de la parution prochaine d’un nouvel ouvrage.

La police de la circulation routière

Jurisprudence de la CJUE relative aux accords-cadres

La Commission fédérale des marchés publics vient de diffuser un avis relatif à la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne concernant les quantités et/ou montants maximaux des accords-cadres.

Nouveaux seuils de publicité européenne et de procédure négociée sans publication préalable à partir du 1er janvier 2022

Comme tous les deux ans, les seuils de publicité européennes sont révisés. La Commission européenne vient ainsi de communiquer aux États membres ses projets de règlements d’exécution fixant ces nouveaux seuils qui seront applicables aux marchés publics et aux concessions à compter du 1er janvier 2022 (pour les années 2022 et 2023).

Covid Safe Ticket et port du masque: quelles sont les règles actuelles et futures ?

Le Covid Safe Ticket est devenue réalité en Belgique. L’UVCW rappelle les règles applicables en la matière pour les communes wallonnes.

Nouvel ouvrage UVCW : Le maintien de l'ordre public par les communes (2ème édition)

Dans notre collection « Les Essentiels des pouvoirs locaux », nous avons le plaisir de vous informer de la parution prochaine d’un nouvel ouvrage. En effet, octobre 2021 marquera la sortie de presse de : « Le maintien de l’ordre public par les communes – 2e édition ».