Nouveaux seuils de publicité européenne et de procédure négociée sans publication préalable à partir du 1er janvier 2024

Comme tous les deux ans, les seuils de publicité européenne sont révisés. La Commission européenne vient ainsi de communiquer aux États membres ses projets de règlements d’exécution fixant ces nouveaux seuils qui seront applicables aux marchés publics et aux concessions à compter du 1^er janvier 2024 (pour les années 2024 et 2025).

Bien que les changements soient relativement limités, les pouvoirs adjudicateurs sont déjà invités à tenir compte de ces nouveaux seuils pour leurs marchés publics et concessions qui seront lancés à compter du 1^er janvier 2024 (envoi de l’avis de marché/concession en vue de sa publication ou envoi de l’invitation à remettre offre en procédure négociée sans publication préalable).

Et pour rappel, puisqu’en Belgique le seuil de recours à la procédure négociée sans publication préalable (dans l’hypothèse prévue par l’art. 42, § 1^er, 1°, a, de la loi du 17.6.2016) est aligné sur le seuil de publicité européenne pour les marchés de fournitures et de services des pouvoirs adjudicateurs centraux (A.R. 18.4.2017, art. 11, al. 1^er, 2°, et 90, al. 1^er, 1°), il est aussi adapté tous les deux ans.

Ces nouveaux seuils de publicité européenne ont été introduits dans la réglementation des marchés publics et celle des concessions par un arrêté ministériel du 13 décembre 2023 (M.B., 18.12.2023).