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Nouveaux seuils de publicité européenne et de procédure négociée sans publication préalable à partir du 1er janvier 2026

Comme tous les deux ans, les seuils de publicité européenne sont révisés. La Commission européenne vient ainsi de communiquer aux États membres ses projets de règlements d’exécution fixant ces nouveaux seuils qui seront applicables aux marchés publics et aux concessions à compter du 1er janvier 2026 (pour les années 2026 et 2027).

Les archives

La tutelle administrative ordinaire en Région wallonne

La transparence administrative

L'attribution du marché

La publicité dans les marchés publics

L'application « Guichet des Pouvoirs locaux »

« Vers la localisation des ODD » : comment les pouvoirs locaux contribuent-ils à l’Agenda 2030 à travers le monde ?

Informez-vous sur les pratiques adoptées par les pouvoir locaux et recueillies par la Global Taskforce des gouvernements locaux et régionaux.

Affichage et publication des décisions relatives à la voirie communale et réforme du CDLD – Quelle est la procédure applicable ?

L’objet du présent article est de clarifier les règles applicables en termes d’affichage et de publication des décisions relatives à la voirie communale. A notre sens, les dispositions du décret voirie et l'article L1133-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD) doivent se cumuler.

FAQ - Les endroits habituels d'affichage du CoDT sont ils impactés par les nouvelles règles du CDLD ?

Les endroits habituels d'affichage du CoDT sont ils impactés par les nouvelles règles du CDLD ?

L'UVCW, la VVSG et Brulocalis demandent l’inscription des communes belges sur la liste de l'Autorité Bancaire Européenne (EBA)

Les trois associations représentatives des pouvoirs locaux demandent l’inscription des communes belges sur la liste de l’Autorité bancaire européenne (EBA), afin d’améliorer leurs conditions d’accès au crédit bancaire. Une mesure essentielle pour soutenir l’investissement public local.

MR-S - Publication des rapports d’inspection - Site internet - Le Ministre répond au Secteur

Adopté sous la précédente législature, un décret prévoit la publication des rapports d’inspection des MR-S ainsi qu’un site internet pour chaque maison. Un arrêté d’exécution est sur la table. le Ministre de l'Action a répondu au Secteur le 23 juin

Modernisation des règles de publication des règlements et ordonnances : ultimes adaptations et confirmation de l’entrée en vigueur le 1er juillet 2025

Un décret adopté au Parlement wallon le 28 mai 2025 (non encore publié) adapte les nouvelles règles de publication, avant même leur entrée en vigueur, afin de pallier deux écueils relevés notamment par l’UVCW.

Prolongation des délais impactés par l’intrusion d’avril 2025 dans les systèmes informatiques de la Région wallonne : incidences en fonctionnement communal

En matière de fonctionnement communal, peu de dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation sont expressément visées.

Prolongation des délais impactés par l’intrusion d’avril 2025 dans les systèmes informatiques de la Région wallonne : incidences en finances et fiscalité des communes

Les délais fixés dans les normes législatives wallonnes qui sont impactés par l’intrusion d’avril 2025 dans le système informatique du SPW sont prolongés de 60 jours si : 1° ils débutent ou expirent entre le 17 avril 2025 et le 16 juin 2025 ; 2° ils débutent avant le 17 avril 2025 et expirent avant ou après le 16 juin 2025.

Prolongation des délais impactés par l’intrusion d’avril 2025 dans les systèmes informatiques de la Région wallonne : incidences en matière de personnel

Le décret du 15 mai 2025 (MB, 22.5.2025) prévoit une prolongation exceptionnelle de 60 jours pour certains délais légaux affectés par l'incident.

Prolongation des délais impactés par l’intrusion d’avril 2025 dans les systèmes informatiques de la Région wallonne : incidences en marchés publics

Les délais fixés dans les normes législatives wallonnes qui sont impactés par l’intrusion d’avril 2025 dans le système informatique du SPW sont prolongés de 60 jours si : 1° ils débutent ou expirent entre le 17 avril 2025 et le 16 juin 2025 ; 2° ils débutent avant le 17 avril 2025 et expirent avant ou après le 16 juin 2025.

Nouvel ouvrage UVCW : Les marchés publics des pouvoirs locaux

Dans notre collection « Les Essentiels des pouvoirs locaux », nous avons le grand plaisir de vous informer de la parution de l’ouvrage : « Les marchés publics des pouvoirs locaux ».

Le CDLD&Co 2025 est disponible !

L’UVCW et Inforum ont le plaisir de vous présenter l’édition 2025 du CDLD&Co, disponible en version digitale et papier. Le CDLD&Co, c'est plus que simplement le texte coordonné du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation (CDLD). Dans sa version digitale, il est enrichi de commentaires rédigés par les conseillers de l’UVCW, offrant ainsi une analyse approfondie et un éclairage pratique pour tous les utilisateurs.

Ouvrages UVCW : l’Aide-Mémoire des CPAS 2025 est paru !

Dans notre collection La Boîte à outils des CPAS, nous avons le plaisir de vous informer de la parution de l’ouvrage : l’Aide-Mémoire des CPAS, édition 2025. Il s’agit de la 20e édition, déjà, d’un grand classique destiné aux CPAS. La dernière édition, remontant à octobre 2019, a ainsi subi une mise à jour complète.