À un mois de l’entrée en vigueur de la réforme du chômage, les CPAS regrettent la non prise en compte des bénéficiaires d’allocations d’insertion dans les compensations financières : soit une perte de 37 millions !
Les CPAS du pays se préparent à accueillir un nombre important de personnes qui perdront leur droit aux allocations de chômage à partir du 1er janvier 2026 et dans les mois suivants. Les Fédérations de CPAS avaient déjà communiqué sur les compensations financières décidées par le Gouvernement fédéral : si celles-ci constituent une aide nécessaire et appréciable, elles demeurent limitées pour couvrir les dépenses qui incomberont aux pouvoirs locaux sur l’ensemble de la législature. Jusqu’à présent, ces dépenses étaient en effet estimées à près d’un milliard d’euros pour l’ensemble de la législature et pour toutes les communes de Belgique.
Les CPAS s’organisent afin de faire face à cette nouvelle charge et d’accueillir les personnes concernées dans les meilleures conditions possibles. Ils l’ont fait notamment sur la base des compensations financières qui avaient initialement été annoncées ainsi que sur les modalités de distribution communiquées.
Ce mardi 2 décembre, les CPAS ont appris que ces compensations seraient plus faibles qu’anticipé. En effet, le taux de remboursement majoré du revenu d’intégration (RI) ne concernera que les personnes exclues des allocations de chômage, et non celles et ceux des allocations d’insertion (soit environ 18 000 jeunes non comptabilisés). La différence peut sembler technique, mais elle est à priori importante en termes de financement. La perte serait de 10 millions dès 2026 et de 37 millions au total.
Par ailleurs, il a été confirmé que, dans les cas fréquents où une personne exclue du chômage entraîne le financement de plusieurs revenus d’intégration au sein de sa famille (les « RI dérivés »), le remboursement complémentaire ne sera accordé que pour la personne directement exclue. Tous les droits dérivés resteront donc à la charge des CPAS.
Ces deux annonces, à un mois de la réforme, perturbent évidemment les prévisions budgétaires pour 2026 et les années suivantes. Elles s’ajoutent à une situation déjà fragilisée par le fait que le financement prévu pour 2025, destiné à permettre aux CPAS d’anticiper la réforme, n’a toujours pas été libéré.
Ces nouvelles sont d’autant plus étonnantes que le Gouvernement fédéral affirme avoir consacré aux CPAS les moyens pour faire face à cette réforme. Les Fédérations des CPAS souhaiteraient une explication de la Ministre.
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