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CommuneActualités

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L’ONE lance « Parlons Enfance » - une grande enquête sur l’enfance et la parentalité !

À partir du 1er octobre et jusqu'au 3 novembre prochain, l'ONE organise une consultation citoyenne ouverte à toute personne intéressée à partir de 13 ans. À cette occasion, nous relayons cette initiative auprès de nos membres afin d’obtenir une vision concrète de la réalité de terrain vécue par les administrations locales.

17 Octobre 2025

Obligation pour les pouvoirs locaux assujettis à la TVA d’émettre des factures électroniques à compter du 1er janvier 2026

Une loi du 6 février 2024 (M.B., 20.2.2024) modifie le Code de la taxe sur la valeur ajoutée (CTVA) et le Code des impôts sur les revenus 1992 (CIR92) en vue d’introduire l'obligation d’émettre des factures électroniques pour les assujettis à la TVA qui effectuent des livraisons de biens ou des prestations de services, autres que celles qui sont exemptées en vertu de l'article 44 CTVA, à destination de clients eux-mêmes assujettis (B2B).

[Mise à jour]
17 Octobre 2025

Nouveaux seuils de publicité européenne et de procédure négociée sans publication préalable à partir du 1er janvier 2026

Comme tous les deux ans, les seuils de publicité européenne sont révisés. La Commission européenne vient ainsi de communiquer aux États membres ses projets de règlements d’exécution fixant ces nouveaux seuils qui seront applicables aux marchés publics et aux concessions à compter du 1er janvier 2026 (pour les années 2026 et 2027).

Avis aux communes de la province de Liège : Interreg vous invite à son prochain événement !

Rendez-vous le 6 novembre à Maastricht pour l’événement de mi-parcours Interreg Meuse-Rhin

15 Octobre 2025

Invitation à la conférence sur l’engagement citoyen dans le programme Erasmus+

Rendez-vous le 7 novembre 2025 au Palais des Académies à Bruxelles !

15 Octobre 2025

Promotion et mise en conformité du cadre et statut du personnel : deux nouveaux projets de décret pour la fonction publique locale

Deux nouveaux projets de décret visent à renforcer l’égalité en matière de promotion et à accorder un délai supplémentaire aux pouvoirs locaux pour adapter leur cadre et statut du personnel.

Anniversaire de l'espace citoyen de Gosselies (Charleroi) : une décennie d'actions collectives au service du lien social

Le vendredi 10 octobre 2025, le CPAS de Charleroi invitait de nombreux participants à fêter l'anniversaire de l’espace citoyen de Gosselies (Charleroi). Les dix ans de l’Espace citoyen, c’est dix ans d’actions collectives au service du lien social, de l’émancipation et du pouvoir d’agir, dix ans d’histoires de vie, de rencontres, de projets, de sourires, mais aussi de combats au service du collectif.

13 Octobre 2025

Intégration des CPAS aux Communes: l’Union souhaite un dialogue constructif et d’abord une optimisation des synergies

Le Conseil d’administration de l’Union des Villes et Communes de Wallonie a examiné, lors de sa séance du 30 septembre dernier, la note d’orientation du Gouvernement wallon intitulée « Vers un service public local modernisé et intégré ».

8 Octobre 2025

Opération de rénovation urbaine : l’Union interpelle la Région concernant le mode de calcul des subventions

Dans le cadre des opérations de rénovation urbaine menées sur la base de l’AGW du 28 février 2013, la Région wallonne a récemment informé les communes que les subventions seraient plafonnées au montant repris dans l’arrêté de subvention provisoire. L’Union a interpellé le Ministre compétent, rappelant les règles en vigueur et les impacts potentiels pour les communes.

8 Octobre 2025

IA et pouvoirs locaux : le guide incontournable

Et si l’intelligence artificielle était déjà présente dans vos services, sans que vous le sachiez vraiment ? Ici, personne ne l’utilise encore. Là, quelques agents testent discrètement des outils. Ailleurs, des tensions apparaissent, faute de règles claires. Pendant ce temps, le règlement européen « AI Act » commence à s’imposer. Ce dossier vous propose d’y voir plus clair : comprendre les enjeux, cadrer les pratiques et, au bout du chemin, bâtir un guide IA adapté à votre réalité.

8 Octobre 2025

Dématérialisation des permis d’environnement : l’agenda se précise

L’UVCW a été consultée sur un projet d’AGW visant à permettre l’entrée en vigueur de la dématérialisation des demandes de permis d’environnement et des demandes de permis uniques.

7 Octobre 2025

Les communes participent déjà – au minimum - à hauteur d’un demi milliard d’euros aux efforts budgétaires wallons, elles ne peuvent faire davantage

À l’approche du conclave budgétaire, l’Union des Villes et Communes de Wallonie a pris connaissance, par voie de presse, des pistes envisagées par le Gouvernement wallon et destinées à rétablir l’équilibre des finances régionales. Parmi celles-ci, l’hypothèse d’une suppression de certaines aides considérées comme des « effets d’aubaine » pour les communes suscite une profonde inquiétude. Réunie en Conseil d’Administration ce mardi 30 septembre 2025, l’Union tient à réagir.

1er Octobre 2025

Nouveaux modèles relatifs à l’occupation du domaine public

Nous mettons à disposition un modèle d’ordonnance sur l’utilisation privative du domaine public, deux modèles d’autorisation (permis de stationnement et permission de voirie) ainsi qu’un modèle de règlement-redevance pour l'utilisation privative du domaine public.

Marchés publics : l’UVCW réclame plus de souplesse sous les seuils de publicité européenne

A la suite des débats récents au sein de la CFMP, l’Union tient à insister, avec ses associations-sœurs flamande et bruxelloise, sur la nécessité d’assouplir les règles applicables aux contrats entre pouvoirs publics et aux achats d’opportunité. Les trois associations viennent d’adresser un courrier au Premier Ministre en ce sens.

UREBA exceptionnel 2022 - Prolongation des délais

Le Gouvernement wallon a approuvé la prolongation des délais impartis pour la réalisation des travaux subsidiés. De nouveaux délais sont fixés pour chacune des 3 vagues et sont détaillés dans le courrier repris en annexe.

26 Septembre 2025

Subvention PGRI : suivi annuel des projets

Les communes dont les projets ont été retenus dans le cadre de la subvention PGRI pour la Résilience doivent réaliser le suivi annuel de leurs projets via l’application PARIS-PGRI au plus tard le 1er décembre 2025.

26 Septembre 2025

L’UVCW recherche des représentants de communes pour renforcer son action au sein du Pôle Environnement

L’UVCW recherche des représentants de communes pour renforcer son action au sein du Pôle Environnement

26 Septembre 2025

Appel à candidature pour un mandat à la Commission Régionale d’avis pour l’exploitation des carrières

L’UVCW recherche un représentant d’une commune ayant une ou plusieurs carrières sur son territoire pour exercer son mandat au sein de la commission Régionale d’avis pour l’exploitation des carrières (CRAEC)

[Mise à jour]
26 Septembre 2025

Nids de frelons asiatiques: L'UVCW publie des fiches pratiques pour aider les communes

Quand neutraliser un nid? Comment le faire? Quelles précautions prendre? Voici quelques fiches pratiques pour vous aider à répondre à ces questions!

24 Septembre 2025