L’Union des Villes et Communes de Wallonie a pris connaissance des Déclarations politiques régionale et communautaire

D'une première analyse, l’Union des Villes et Communes de Wallonie commente ici toute une série de mesures reprises dans la DPR et la DPC qui impactent les pouvoirs locaux. Nous soulignons également celles qui ont été prônées dans nos mémorandums régional et communautaire et reprises dans les déclarations gouvernementales. Nous en remercions les nouveaux Gouvernements. 

Dans la Déclaration de politique régionale

Ainsi, comme points positifs :

- Nous nous réjouissons de la décision de suivre notre demande de protection des élus locaux contre less discours de haine, les menaces et les fausses informations qui circulent notamment sur les réseaux sociaux, en plaidant auprès de l’autorité fédérale pour correctionnaliser ces délits ;

- En ce qui concerne la participation citoyenne, dont nous avons souligné l’importance primordiale en démocratie, nous constatons que le Gouvernement entend soutenir la dynamique des conseils consultatifs et le service citoyen ;

- La proposition de regrouper les budgets dédicacés aux communes dans un « fonds des communes à l’extraordinaire », promet simplification et prévisibilité, des éléments cruciaux pour une gestion efficace des finances locales, à condition qu’il soit indexé. C’était une de nos demandes phares, partagée, par ailleurs, avec l’ensemble des Fédérations de Grades légaux;

- L’UVCW tient à saluer la décision de soutenir les communes dans leur développement numérique, la gestion des données et la cybersécurité;

- L’UVCW salue les engagements en faveur de la simplification administrative, de l’amélioration de la gouvernance et de la modernisation des structures locales à travers, notamment, le renforcement de la supracommunalité et le soutien aux fusions volontaires des communes;

- Nous prenons acte de la réforme du pouvoir provincial telle que souhaitée par le nouveau Gouvernement wallon. L’Union se tient  à la disposition du Gouvernement pour coconstruire un futur qui tiendra compte des réalités locales;

- Nous saluons aussi la volonté du Gouvernement wallon de porter la voix des pouvoirs locaux auprès du pouvoir fédéral dans le cadre du financement des zones de secours et son indexation, la sollicitation d’une reprise du financement du revenu d’intégration sociale, et une solution pérenne quant aux pensions des agents de la fonction publique locale. Cela correspond également à des revendications essentielles pour les villes, communes et cpas.

Nous prenons également acte de la décision de réformer le statut des agents des pouvoirs locaux et d’aller résolument vers la figure juridique du contrat de travail à durée indéterminée. Nous veillerons à ce que cette réforme soit encadrée par un décret qui préserve clairement la fonction publique locale dans l’intérêt général, la protection des travailleurs et la continuité du service public.

Au chapitre des inquiétudes, nous pointerons toutefois :

- La volonté d’intégration du Fonds spécial de l’aide sociale au Fonds des communes devra, elle, être accompagnée de balises claires pour éviter une obligation de fusion entre les communes et les CPAS ;

- A ce propos, l’Union des Villes et Communes de Wallonie s’étonne de la volonté du Gouvernement « d’intégrer les CPAS aux institutions communales en deçà d’un certain seuil d’habitants ».Il s’agirait là d’une réelle réforme institutionnelle qui, sans gains conséquents assurés, risquerait de fragiliser l'institution à un moment où les CPAS sont sous tension et concentrés sur la gestion des conséquences sociales des crises successives, et où le Gouvernement wallon leur demande d’augmenter leurs efforts notamment dans le cadre de la réinsertion professionnelle des bénéficiaires vers le retour au travail. On rappellera ici que l’UVCW s’est toujours opposée à la fusion communes/CPAS, lui préférant l’optimisation des synergies entre les structures ;

- En ce qui concerne le fonds des communes, nous veillerons à son mécanisme d’indexation, la DPR étant muette sur ce point ;

- Nous sommes par ailleurs circonspects quant à conditionner l’accès au Fonds des communes à l’extraordinaire à un mécanisme de « politique fiscale incitative » que devraient mener les communes. Nous chercherons à proposer au Gouvernement wallon un dispositif respectueux de l’autonomie fiscale des communes lorsqu’il parle de « politique fiscale incitative ».

- Face à la volonté du Gouvernement de diminuer le nombre d’intercommunales, l’UVCW veillera à ce que cette réduction soit objectivée au regard des actions essentielles menées pour la collectivité tant d’un point vue économique, social qu’environnemental.

Dans la Déclaration de politique communautaire

Notamment:

- Nous actons un transfert de compétences des infrastructures sportives et de la petite enfance qui traduit une volonté de rationalisation portées par l’UVCW.

- En matière de petite enfance, nous accueillons favorablement la création de nouvelles places d’accueil, la simplification des normes applicables au secteur et la révision des qualifications requises pour accéder aux métiers d’accueil de la petite enfance et la valorisation des acquis de l’expérience. Nous restons à disposition du gouvernement pour finaliser la réforme de l’accueil temps libre.

- Nous notons avec satisfaction que le Gouvernement soutiendra le rôle de la commune vis-à-vis des bibliothèques et de la lecture publiques.

***

En conclusion, l'UVCW rappelle aux Gouvernements wallon et de la Fédération Wallonie Bruxelles sa disponibilité pour coconstruire l’avenir des pouvoirs locaux.

Elle (r)appelle toujours (à) la neutralité budgétaire pour les pouvoirs locaux, à une budgétisation des mesures et à une action rapide et décisive sur les dossiers cruciaux et à un dialogue continu pour assurer que les villes et communes disposent des ressources humaines et financières utiles pour remplir leurs missions efficacement.  pour la démocratie.

A noter que, comme à l’accoutumée, nos services feront une lecture exhaustive de la DPR et de la DPC qui paraitra dans un tout prochain numéro du Mouvement communal et sur notre site Internet. C’est riches de ces analyses que nous aurons le privilège et le plaisir de rencontrer les nouveaux Ministres de ces Gouvernements et leur équipe.