Rencontre avec la Ministre Cécile Neven : L’UVCW plaide pour des solutions durables face aux défis énergétiques, climatiques et du logement public

Ce 6 septembre 2024, l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) a rencontré Madame Cécile Neven, Ministre de l'Énergie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports. Cet échange s’est concentré sur les priorités stratégiques liées aux transitions énergétique et climatique ainsi qu'aux problématiques urgentes du logement public. La rencontre a permis à l’UVCW de souligner ses attentes envers la Région tout en proposant des solutions concrètes aux défis auxquels sont confrontés les pouvoirs locaux.

Collaboration transversale : une approche intégrée avec la Région

L'UVCW a réitéré son souhait d'une collaboration transversale et étroite avec les autorités régionales. Cette coopération doit se manifester de manière concrète par la participation active de L’UVCW en amont des prises de décisions politiques dans les domaines de l’énergie, du logement et du climat. L’UVCW plaide pour une participation systématique dans les groupes de travail et les discussions stratégiques.

Logement public : des actions massives pour répondre à la crise

L’UVCW salue la volonté du Gouvernement de réformer les loyers sociaux notamment en intégrant les performances énergétiques des bâtiments dans le calcul des loyers (le concept de « loyer chaud ») car elle permet de mieux refléter la réalité des coûts pour les locataires tout en encourageant les rénovations énergétiques.

L’UVCW accueille favorablement la responsabilisation des locataires exprimée dans la DPR qui devrait notamment contribuer à améliorer le recouvrement des créances locatives.

Attentes et préoccupations

Pour rappel, en matière de logement, les Sociétés de Logement de Service Public (SLSP), membres de l’UVCW, participent activement à la formulation des avis via son instance dédiée qu’est le Comité permanent des SLSP. Ce comité, composé des directeurs généraux et d'administrateurs des SLSP, est une plateforme cruciale pour échanger et émettre des recommandations visant à orienter la politique publique du logement.

L’une des principales préoccupations exprimées par l’UVCW concerne la crise du logement public, exacerbée par une demande croissante et la dégradation de certains logements. L’Union a insisté sur l’urgence de construire et rénover massivement le parc public afin de répondre aux attentes des locataires et d’assurer que les logements répondent aux normes minimales de salubrité, de sécurité et de confort.

L’UVCW propose un « droit de tirage » pour les SLSP basé sur une programmation pluriannuelle, afin d'assurer une stabilité financière et permettre une planification durable des investissements dans la construction et la rénovation.

L’UVCW a plaidé pour que le Gouvernement encourage les opérations économiques des SLSP à travers la promotion de projets immobiliers mixtes et la diversification de leurs activités. Cela permettrait de renforcer la mixité sociale dans les quartiers tout en allégeant la pression financière qui pèse sur les SLSP.

L’Union a également insister pour la mise en place d’une véritable réforme locative (modification du calcul du loyer, prise en considération du loyer chaud et prise en charge du coût social par la Wallonie), en allégeant les charges sur le logement public (réduction des droits d’enregistrement, compensation du précompte immobilier, maintien du taux réduit de TVA, harmonisation des normes de sécurité et salubrité avec le secteur privé,…), en assurant un équilibre financier des opérations de construction, incluant l’entretien courant, et les provisions pour rénovations lourdes, et ce au regard des normes PEB actuelles et à venir, lesquelles imposent une modification des arrêtés de financement, et en  prévoyant des financements pour l’acquisition de terrains, l’équipement de terrains et les projets en zones urbaines, plus coûteux.

Une préoccupation majeure exprimée par l’UVCW lors de cette rencontre concerne la mise en place des normes PEB4 (Performance Énergétique des Bâtiments) et leur impact potentiel sur le logement public. Sans un plan de rénovation rapide et financé, l’application de ces nouvelles normes risque de réduire le nombre de logements publics disponibles. En effet, de nombreux logements pourraient ne plus répondre aux critères requis, augmentant la pression sur les SLSP et les demandeurs de logement. L’UVCW a réinsisté auprès de la Ministre pour accorder un soutien massif, sous forme de droits de tirage, pour rénover les bâtiments aux plus mauvaises performances énergétiques.

Concernant la rationalisation du secteur du logement, l’UVCW s’interroge sur la création annoncée de l’Agence de l’Habitation dans la DPR. L’organisation appelle donc à une tutelle professionnelle renforcée et à une meilleure articulation entre l'Agence de l'Habitation et les pôles locaux de logement, tout en préservant l’autonomie des SLSP. Elle souligne que les SLSP, avec leur expertise et leur implantation locale, doivent rester au cœur de la politique de logement pour le volet local de cette rationalisation.

Énergie et climat : un appel à une financement solidaire et mutualisé

La DPR prévoit la modernisation des réseaux de distribution pour les adapter à l’électrification des usages (notamment via les bornes de recharge pour véhicules électriques). L’UVCW salue cet engagement, tout en réclamant une étroite concertation avec les GRD et les pouvoirs locaux sur ces enjeux.

L'UVCW soutient la volonté de dialogue sur le développement harmonieux des filières renouvelables en concertation avec les acteurs concernés, en rappelant que les communes doivent être consultées dans le cadre des plans et projets de développement des infrastructures énergétiques.

La Ministre Cécile Neven s'est montrée très intéressée par les démarches communales en matière d'énergie et de climat au travers des Plans d'Action pour l'Énergie Durable et le Climat (PAEDC). L'UVCW a rappelé que ces dynamiques permettent aux communes de renforcer leur expertise énergétique et de mettre en œuvre des politiques locales de transition énergétique.

Attentes et préoccupations

Dans le domaine énergétique, l’UVCW a plaidé pour un financement solidaire et mutualisé des investissements dans les infrastructures énergétiques nécessaires à la transition énergétique. Chaque utilisateur du réseau, y compris les « prosumers » (producteurs-consommateurs), doit contribuer de manière équitable aux coûts de ces investissements. Cela est crucial pour moderniser les réseaux et intégrer des solutions plus durables, comme les énergies renouvelables.

L’Union a également mis l’accent sur la maîtrise de l’impact des politiques énergétiques sur les finances communales. L’éclairage public, en particulier, constitue une charge significative pour les communes. L’UVCW plaide pour un tarif spécifique et adapté, tout en demandant que la Wallonie prenne en charge les coûts liés à la consommation d'électricité pour l'éclairage public du réseau routier régional.

Une autre priorité pour l’Union est la rénovation énergétique des bâtiments publics, pour laquelle elle propose l'introduction d’un droit de tirage. Ce mécanisme remplacerait les appels à projets et permettrait une distribution plus équitable des financements. De plus, l’UVCW appelle à une cohérence accrue entre les politiques énergétiques et climatiques, notamment en ce qui concerne la gestion des territoires et les infrastructures nécessaires à la transition.

En matière de climat, l’UVCW attend que la Wallonie soit proactive dans les discussions intra-(belges, notamment pour obtenir une répartition juste des recettes du système ETS2 (Système d'Échange de Quotas d'Émission) et du Fonds social pour le climat. L’UVCW souhaite que ces recettes soient directement affectées aux Plans d'Action pour l'Énergie Durable et le Climat (PAEDC) des communes.

Objectifs de Développement Durable (ODD) : un engaement local nécessaire

La DPR affirme que les Objectifs de Développement Durable (ODD) seront au cœur des politiques publiques, ce qui est vu très positivement par l’UVCW.

La DPR prévoit une stratégie claire pour s’adapter aux changements climatiques, basée sur l’expertise des acteurs locaux, y compris les communes. Cette approche est saluée par l’UVCW, qui plaide pour une mise en œuvre rapide des mesures d’adaptation aux crises climatiques futures.

Attentes et préoccupations 

Enfin, l’UVCW a insisté sur l’importance d’inscrire les Objectifs de Développement Durable (ODD) au cœur des politiques régionales. Les communes jouent un rôle fondamental dans l’atteinte de ces objectifs, en particulier ceux liés au climat et à l’inclusion sociale. L’UVCW demande à la Wallonie de garantir un soutien financier à long terme pour les communes dans la mise en œuvre des ODD, en soulignant que 65 % des objectifs ne pourront être atteints sans une participation active des pouvoirs locaux.

Perspectives et prochaines étapes

À l’issue de cette rencontre, l’UVCW a invité Madame la Ministre à participer à la Journée du secteur du logement social, organisée par l'AWaL et l'UVCW le 28 novembre 2024 aux Isnes. Cet événement sera une occasion privilégiée pour approfondir les discussions et renforcer les partenariats dans le secteur du logement public.

De plus, des réunions spécifiques avec les équipes de la Ministre sont prévues pour aborder les différentes thématiques, notamment en matière de logement, d’énergie et de développement durable.