La réutilisation de résultats antérieurs pour le rapport qualité des terres excavées

La réutilisation de résultats antérieurs pour le rapport qualité des terres excavées

L’article 6 de l’AGW relatif aux terres excavées[1], qui entre pleinement en vigueur le 1^er novembre 2019, prévoit que les terres de déblais destinées à être utilisées font l'objet d'un contrôle qualité avant de quitter le site d'origine.

Dans ce cadre, les résultats d’analyses existant préalablement peuvent être utilisés pour le rapport qualité des terres (par. 2 de l’art. 6) « pour autant qu'ils soient pertinents et actuels et, notamment, qu'aucune autre pollution ne soit suspectée ou ne soit susceptible d'avoir augmenté les concentrations de polluants identifiées ».

Pour procéder à cette utilisation des résultats, des précisions sont apportées par une Circulaire éditée par le SPW ARNE (Agriculture, Ressources naturelles et Environnement).

Celle-ci entrevoit deux cas de figure :

- Analyses réalisées dans le cadre du décret « sols » :
- Analyses réalisées dans le cadre du décret « déchets ».

Voici quelques informations complémentaires sur des documents de référence qui sont évoqués dans la Circulaire :

- Le « Guide d’application de l’AGW du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets », édité par  l’ISSeP en novembre 2017, est disponible à l’adresse suivante :  

• Portail environnement de Wallonie : environnement.wallonie.be > Sols et déchets > Rapports et publications > Déchets > Guide d'application de l'AGW du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets pour les terres excavées

  - La liste des laboratoires agréés est reprise sur le site du SPW ARNE :

• Portail environnement de Wallonie : environnement.wallonie.be > Sols et déchets > Experts, laboratoires et organismes de contrôle > Laboratoires agréés pour les analyses de déchets 

 - Le « Guide de Référence relatif à la Gestion des Terres (GRGT) » adopté le 29 mai 2019 par le Ministre de
 l’Environnement, est disponible à l’adresse suivante :

• Direction de la Protection des Sols : dps.environnement.wallonie.be  > Documents > Le coin des spécialistes (experts, laboratoires,…) > Compendium et guides > Guide de référence relatif à la gestion des terres (GRGT)

- La « stratégie ‘remblais’ reprise dans le CWBP » (Code wallon de bonnes pratiques) : il s’agit de la stratégie B :
investigation d'une zone suspecte homogène, décrite dans le Guide pour l’étude d’Orientation, disponible à l’adresse suivante :

• Direction de la Protection des Sols : dps.environnement.wallonie.be > Documents > Le coin des spécialistes (experts, laboratoires,…) > Compendium et guides > Code Wallon de Bonnes Pratiques (CWBP) > Etude d’orientation

[1] Arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière (M.B. 12.10.2018)