La gestion des permis d'urbanisme en lien avec le décret sols: publication de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre relatif à la gestion et à l'assainissement des sols
Mis en ligne le 12 Juin 2019 - Arnaud RANSY
Mis en ligne le 12 Juin 2019
L’arrêté exécutant le décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols (AGW sols) a été publié au Moniteur belge du 29 mars 2019.
Voici l’occasion de faire un point complet sur l’impact de la réglementation relative aux sols sur les procédures d’instruction des permis.
Cet article est tiré de notre revue mensuelle « Mouvement communal »
Revue de référence pour les décideurs locaux, le Mouvement communal accompagne les gestionnaires communaux dans leurs missions au quotidien.
L’article complet au format PDF
Auteur
Conseiller(e)(s) / personne(s) de contact
Environnement : Arnaud Ransy
- Marie-Sophie Burton
- Christel Termol
- Frédérique Witters
- Matteo Gastout
- Emmanuelle Jouniaux
