Marchés publics et législation sur les terres excavées
Mis en ligne le 13 Mars 2020
Mis en ligne le 13 Mars 2020
Le 5 juillet 2018, le Gouvernement wallon a adopté un arrêté relatif à la gestion et à la traçabilité des terres excavées, modifiant certaines dispositions en la matière. La Région wallonne a en effet estimé que la gestion des terres devait être organisée dans une approche intégrée de la prévention et de la réduction des pollutions.
Cet AGW est complété par un Guide de référence relatif à la gestion des terres (GRGT) qui en contient les aspects pratiques et scientifiques.
L'article complet au format PDF
Lire aussi en Environnement
Formations - Environnement
- Formation continue des agents constatateurs en environnement : le contrôle des établissements classés (classe 3)
- Formation des agents constatateurs en environnement - abandon de déchets: sujets choisis
- La formation des agents constatateurs et des fonctionnaires sanctionnateurs en environnement (1)
- Le développement territorial
- Les incidents de pollution des eaux de surface (focus sur les hydrocarbures)
- Les infractions en matière d'eaux urbaines résiduaires
- Limites planétaires : agir à mon échelle grâce au développement durable
- Webinaire - PFAS, TFA : Quels enjeux pour les communes ?
- Clés pour comprendre le permis d’environnement
- Formation obligatoire au RGPD en lien avec l'utilisation du fichier central (ACC)
- Formation obligatoire au RGPD en lien avec l'utilisation du fichier central (FS)
- Gestion de conflits - Formation continue des agents constatateurs en environnement
- La formation des agents constatateurs et des fonctionnaires sanctionnateurs en environnement (2)
- La gestion des sols et des terres excavées
- Les infractions relatives aux déchets
- Bien-être animal : le contrôle
- Focus sur les déchets plastiques
- Focus sur les déchets textiles
- La formation des fonctionnaires sanctionnateurs en environnement (30h)
- La lutte contre l'abandon des déchets
- La publicité administrative en matière d'urbanisme et d'environnement
- Le permis d’environnement en pratique