Webinaire - Actualités en matière de lutte contre la délinquance environnementale

Contenu

Ce webinaire sera l’occasion de présenter les nouveautés réglementaires apportées au régime de lutte contre la délinquance environnementale ainsi que de faire le point sur deux questions d’actualité impactant la pratique des agents constatateurs. Le webinaire se conclura par une présentation des grandes lignes de la future stratégie wallonne de politique répressive environnementale.

Programme

Présentation du nouvel Arrêté du Gouvernement Wallon modifiant la partie règlementaire du Code de l'environnement en ce qui concerne la lutte contre la délinquance environnementale
Par Arnaud RANSY - UVCW

Focus sur l'accès aux données permettant l'identification : rôle du fonctionnaire sanctionnateur et du Parquet
Par Orian BOËL - Fonctionnaire sanctionnateur provincial du Brabant Wallon 

La collaboration entre le Parquet et les agents constatateurs
Par Cécile VERCHEVAL - Substitut du Procureur du Roi du Parquet de Liège

Communication sur les dossiers par les agents constatateurs et les fonctionnaires sanctionnateurs : quelles limites ?

Présentation des lignes directrices de la stratégie wallonne de politique répressive environnementale 2.0

Par Ludovic BOQUET - SPW