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Décret-programme adopté le 25 mars 2026, avec entrée en vigueur au 1er avril 2026 : Quels sont les impacts sur le CoDT ?

Le décret programme adopté le 25 mars 2026 et dont l'entrée en vigueur est prévue pour ce 1er avril 2026 (alors qu'il n'est pas encore publié au Moniteur belge) prévoit plusieurs modifications du CoDT. Le présent article a pour objectif de synthétiser l'étendue de la réforme dudit Code.

La publicité environnementale : Focus sur vos questions fréquentes

En 2003, l'Europe adopte une directive qui part du principe que "l'accès accru du public à l'information en matière d'environnement ainsi que la diffusion de cette information favorisent une plus grande sensibilisation aux questions d'environnement, le libre échange d'idées, une participation plus efficace du public à la prise de décision en matière d'environnement et, en définitive, l'amélioration de l'environnement".

L’UVCW a rencontré Reprobel au sujet de la déclaration annuelle

Guerre au Moyen-Orient et augmentation des prix des produits pétroliers : conséquences sur l’exécution des marchés publics

Depuis quelques jours, les pouvoirs adjudicateurs locaux reçoivent ainsi des courriers des entreprises exécutant leurs marchés publics, dénonçant le caractère intenable de la situation actuelle et réclamant parfois déjà une révision des prix.

Un guide pour faire soi-même le diagnostic de son habitation et se protéger des inondations.

Près d’1/3 de la population wallonne habite dans une zone à risque d’inondation ! Chacun peut agir à son échelle pour lutter contre les inondations. Ce guide propose des solutions adaptées afin de protéger son habitation.

Obligation pour les pouvoirs locaux assujettis à la TVA d’émettre des factures électroniques à compter du 1er janvier 2026

Une loi du 6 février 2024 (M.B., 20.2.2024) modifie le Code de la taxe sur la valeur ajoutée (CTVA) et le Code des impôts sur les revenus 1992 (CIR92) en vue d’introduire l'obligation d’émettre des factures électroniques pour les assujettis à la TVA qui effectuent des livraisons de biens ou des prestations de services, autres que celles qui sont exemptées en vertu de l'article 44 CTVA, à destination de clients eux-mêmes assujettis (B2B).

Communautés d’énergie : le Gouvernement wallon élargit la notion d’« autorité locale » à la suite d’un arrêt du Conseil d’État

À la suite de l’annulation partielle de l’arrêté du Gouvernement wallon du 17 mars 2023 relatif aux communautés d'énergie et au partage d'énergie par le Conseil d’État, le Gouvernement wallon a adopté un nouvel arrêté redéfinissant la notion d’« autorité locale » applicable aux communautés d’énergie.

L’Union contribue à la nouvelle consultation publique européenne relative aux futures directives sur les marchés publics

Les travaux de la Commission européenne sur les futures directives relatives aux marchés publics se poursuivent, notamment par une nouvelle consultation des parties prenantes, un an après la première (v. notre actualité du 14 février 2025). Les propositions de nouveaux textes pourraient ainsi être déposées avant l’été.

Lancement de l'appel à projets « Projets alimentaires territoriaux » du SPW

Le SPW lance son appel à projets « Projets alimentaires territoriaux ».

Marchés publics - Comment concilier les nouvelles règles relatives à la communication de la place individuelle et provisoire dans le classement avec les pratiques existantes concernant la communication du PV d’ouverture des offres ?

La loi du 22 décembre 2023 (M.B., 8.1.2024) a modifié la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, en ce qui concerne l’accès des PME. Parmi les modifications importantes apportées par cette loi à la règlementation relative aux marchés publics, l’on retrouve l’obligation, dans certaines hypothèses, de communiquer aux soumissionnaires leur place provisoire et individuelle dans le classement. Comment concilier cet instrument, et les précisions apportées par les travaux préparatoires de cette loi, avec le PV d'ouverture des offres ? Quelles mentions y prévoir et quelle publicité assurer à ce dernier ?

Indexation des salaires dans la fonction publique locale – Exception pour les secteurs régionaux de la santé et de l’aide aux personnes subventionnés par l’AVIQ

Désormais, l’indexation des salaires et des allocations sociales est uniformisée : elle sera effectuée trois mois après le dépassement de l’indice pivot, au lieu de deux mois pour les salaires et d’un mois pour les allocations sociales selon l’ancienne législation. Cependant, le personnel des maisons de repos et des services d’aide aux familles et aux aînés relevant des CPAS et des intercommunales qui répondent aux conditions de l'article 19 du décret-programme, sera soumis à la même exception que celle prévue pour les secteurs publics fédéraux de la santé. Ainsi, l’indexation des salaires continuera d’être effectuée deux mois suivant le mois durant lequel l’indice pivot est dépassé.

Projet d’arrêté - Phases pilotes du programme de dématérialisation des permis et des certificats d’urbanisme : l’avis de l’UVCW

L’UVCW a relevé plusieurs dispositions problématiques qui vont à l’encontre d’une simplification administrative pour les communes. Il serait regrettable que les effets bénéfiques de la dématérialisation soient contrebalancés par des obligations supplémentaires pour les communes qui n’y trouveraient dès lors plus d’intérêt.

Les invités du mois: Frédéric Rasic, Directeur général, et Joël Lambillotte, Directeur général adjoint, d’IMIO

Marchés publics : annulation de l'A.R. établissant les nouveaux seuils applicables aux classes d’agréation des entrepreneurs de travaux

Afin de tenir compte de l’évolution des coûts et des prix dans le secteur de la construction, plus encore depuis le déclenchement de la guerre en Ukraine, un arrêté royal adapte les montants des seuils applicables aux classes d’agréation des entrepreneurs de travaux.

Nouvel ouvrage UVCW : le règlement de travail des pouvoirs locaux – Guide pratique, 2e édition

La 2e édition aborde des problématiques inédites telles que le régime hebdomadaire alterné, les prestations normales à temps plein durant 4 jours, le télétravail, le droit à la déconnexion ou encore la question des lanceurs d’alerte, de même que la récente jurisprudence en matière de port de signes convictionnels. Outre de la théorie, cette substantielle adaptation du guide contient un modèle commenté de règlement de travail mis à jour, articulé avec le modèle de statut général du personnel rédigé par l’UVCW, ainsi qu’un nouveau modèle de règlement de télétravail.

Rappel : rapportage des marchés de faible montant et des marchés subséquents

La loi sur la gouvernance des marchés publics prévoit que les chiffres-clés doivent être enregistrés pour les marchés de faible montant compris entre 3 000 et 30 000 euros HTVA et pour les marchés subséquents fondés sur des accords-cadres.

Toilettes accessibles au public: une question d'égalité, de santé publique et de dignité humaine

« Les matinales de l’aménagement du territoire » : Inscrivez-vous à notre nouvelle formule de formation !

Le cellule AT de l'UVCW vous propose une nouvelle formule de formation : « Les matinales de l’aménagement du territoire », un format expert, rapide et ciblé sur des thématiques choisies par nos soins, au regard de la fréquence des questions posées à l'équipe. N’hésitez pas à vous inscrire à notre première matinale, le 4 décembre prochain, sur la thématique des renseignements urbanistiques, CU1 et divisions.

La dématérialisation des permis d’urbanisme franchit une nouvelle étape

20 communes wallonnes ont été retenues pour participer à la première phase-pilote du programme de dématérialisation des permis d’urbanisme.

Toilettes accessibles au public : avis

Des parlementaires ont proposé une résolution pour que le Gouvernement wallon élargisse l’accès aux toilettes accessibles au public. Le Ministre des Pouvoirs locaux a rédigé un projet de circulaire sur la question. Tant le projet de résolution que le projet de circulaire ont été envoyés à l’UVCW pour avis.