Guerre au Moyen-Orient et augmentation des prix des produits pétroliers : conséquences sur l’exécution des marchés publics

Le déclenchement du conflit en Iran, qui s’étend aux pays du Golfe notamment, a fait quasi immédiatement augmenter le prix du pétrole et, par voie de conséquence, des carburants de roulage et de chauffage.

La situation rappelle tristement celle de la guerre en Ukraine, qui dure depuis 4 ans maintenant. En effet, peu après l’invasion russe, les cours de nombreux matériaux notamment avaient fortement augmenté, avec des conséquences immédiates sur l’exécution des marchés publics, en particulier les marchés de travaux.

Depuis quelques jours, les pouvoirs adjudicateurs locaux reçoivent ainsi des courriers des entreprises exécutant leurs marchés publics, dénonçant le caractère intenable de la situation actuelle et réclamant parfois déjà une révision des prix. Sont évidemment concernés en première ligne les marchés de fournitures de carburants, mais également les marchés de fournitures et de services comportant une part importante de transport ou livraison par exemple.

Et de la même manière qu’il y a 4 ans, les pouvoirs adjudicateurs sont appelés à s’assurer de l’application stricte des articles 38/14 (dénonciation des circonstances dans les 30 jours de leur survenance), 38/15 (indication succincte des conséquences potentielles sur l’exécution du marché), 38/16 (réclamation chiffrée et dument justifiée, le moment venu, en tout cas au plus tard dans les 90 jours de la réception provisoire et 38/9 (conditions de l’imprévision en marchés publics, en particulier le seuil de « préjudice très important » de 2,5 % en travaux et de 15 % en fournitures et services).

Pour plus de détails, voyez la question-réponse « Comment réagir aux réclamations des adjudicataires des marchés publics relatives aux augmentations de prix dues à la guerre en Ukraine ? » du 22 mars 2022 et la question-réponse « Augmentation des prix des matériaux et réclamations des adjudicataires : comment réagir ? » du 11 juin 2021.