Modèle d’accord-cadre relatif à la désignation d’un prestataire chargé des essais de reconnaissance de voirie, des prélèvements et des analyses de terres

Elaboré par le SPW en collaboration avec l’Union des Villes et Communes de Wallonie, ce document a été mis à jour, ce qui nous a permis d’actualiser les exigences techniques et administratives relatives aux missions des adjudicataires. Ce document tient compte des évolutions normatives récentes, renforce le rôle de l’expert sols tout au long du chantier et développe les postes relatifs à la reconnaissance de voirie en vue de permettre une évaluation de la quantité de terres à gérer (excaver, améliorer, évacuer, etc.) ainsi que des déchets résultant de la démolition du coffre de voirie.