Marchés publics de travaux: Comment se calcule l'amende pour le retard dans le cadre d'un marché de travaux?
Mis en ligne le 1er Mai 2021 - Elodie BAVAY
Mis en ligne le 1er Mai 2021
Il arrive que le délai d'exécution fixé pour l'échèvement des travaux soit dépassé par l'adjudicataire. Des amendes pour retard sont alors, en principe, dues au pouvoir adjudicateur.
Comment calculer le montant de ces amendes? Les jours à prendre en compte dans le calcul sont-ils des jours ouvrables ou des jours de calendrier?
Cet article est tiré de notre revue mensuelle « Mouvement communal »
Revue de référence pour les décideurs locaux, le Mouvement communal accompagne les gestionnaires communaux dans leurs missions au quotidien.
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Auteur
Conseiller(e)(s) / personne(s) de contact
Marchés publics : Mathieu Lambert
- Marie-Laure Van Rillaer
- Elodie Bavay
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