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Ateliers

Taxes et redevances communales : focus sur le règlement, l'établissement et le contentieux

Taxes et redevances communales : focus sur le règlement, l'établissement et le contentieux

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Durée: 2 jours

Prix:
Membre UVCW: 395 €
Autre: 545 €

Renseignements:
Stijn Bredo
Tél: 081/24.06.38

Vous êtes en charge de l’établissement des taxes et redevances au sein de votre commune. Vous souhaitez acquérir ou mettre à jour les connaissances nécessaires en la matière.

Ensemble, nous aborderons l’instauration du règlement, l’établissement des taxes et redevances et le contentieux. Cette formation vous permettra d’identifier les points d’attention, tant en termes de fond que de forme, relatifs à l’établissement en matière de taxes et redevances communales.

OBJECTIFS

A l’issue de cette formation, vous serez en mesure de :

  • sécuriser et motiver vos règlements taxes,
  • identifier et évaluer les éléments essentiels à l’établissement des taxes et redevances,
  • vous assurer du strict respect des procédures de taxation.

PREREQUIS

La formation est un module de base qui ne nécessite aucun prérequis

METHODOLOGIE

La formation se veut ancrée dans vos réalités de terrain. Elle alterne exposés, études de cas et exemples concrets issus de l'environnement de travail des participants. Les exposés sont systématiquement suivis de séances de questions-réponses qui permettent de relayer des expériences et de favoriser les échanges entre participants.

Vous recevez un portefeuille de lecture qui reprend les présentations des intervenants et toute autre documentation ou référence susceptibles de vous informer sur les thématiques développées.

Afin d’assurer la qualité des échanges, le groupe est limité à 15 personnes.

INTERVENANT

Frédéric COLLIN (Avocat)

PROGRAMME

  • Définition des concepts juridiques d’impôt et de redevance et caractères distinctifs
  • Principes de base de la fiscalité communale
  • Classification des impôts
  • Instauration du règlement : autorité compétente, forme et contenu du règlement, modification et abrogation
  • Etablissement des taxes et redevances : rôle, déclaration, mesures de contrôle et d’enquête, enrôlement d’office, nouvelle cotisation et cotisation subsidiaire
  • Contentieux : phase administrative, phase judiciaire

La 1ère journée sera une approche théorique et la 2ème journée sera consacrée à la pratique.

INFORMATIONS PRATIQUES

La formation est organisée de 9h00 à 16h30 (accueil-café dès 8h30).

Le prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, le lunch et les pauses-café.

Quelques jours avant la formation, un courriel vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.

 
Ce document, imprimé le 01-06-2020, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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