Zone d'aléa d’inondation: un complément règlementaire nécessaire

L’Union des Villes et Communes de Wallonie accueille favorablement la proposition du Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire et de la Mobilité, Philippe Henry, de réaliser pour le territoire de la Région wallonne un règlement régional relatif aux zones inondables.

A l’heure actuelle, le Code wallon de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme, du patrimoine et de l’énergie (Cwatupe) permet aux communes de refuser un permis ou de l’assortir de conditions lorsque les actes et travaux envisagés sont localisés dans une zone exposée à un risque naturel tel que l’inondation.

Les communes doivent pouvoir assurer sur leur territoire la protection des personnes, des biens et de l’environnement. Elles peuvent ainsi conditionner la réalisation de travaux en ces zones au respect de certaines normes en matière de perméabilité, de localisation de l’implantation, d’orientation du bâtiment, d’installation d’équipements qui peuvent ralentir l’écoulement des eaux de pluie, etc. Elles peuvent, pour ce faire, requérir au préalable l’expertise technique de toute institution compétente en la matière; comme la Région ou les gestionnaires des cours d’eaux.

Bien qu’indicative, la carte d’aléa d’inondation constitue dans ce cadre un instrument nécessaire permettant aux communes d’étayer la motivation de leur décision.  

Le règlement régional proposé permettra de compléter utilement les moyens mis à disposition des communes pour se prononcer en toute connaissance de cause sur l’impact des actes et travaux envisagés dans de telles zones. L’Union des Villes et Communes de Wallonie se tient à la disposition du Ministre pour réfléchir sur le contenu et la portée de ces nouvelles normes qui doivent, nécessairement, pouvoir assurer le respect de la spécificité de chaque zone concernée.