Ce document, imprimé le 16-07-2024, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite
Mis en ligne le 13 Juin 2024

Le SPW-TLPE a diffusé le « nouveau » Schéma de développement territorial » (SDT) et son annexe 2 relative aux centralités. Ces documents seront d’application dès le 1er aout 2024. Pour aider les communes dans l’adoption de leurs SDC thématique, un modèle de cahier des charges accompagne cette publication.

Beaucoup attendaient cette publication avec impatience. Voici qui est fait. Tous les documents sont disponibles et téléchargeables sur le site sdt.wallonie.be.

Pour rappel, le SDT propose des mesures concrètes qui permettent « d’optimiser le territoire » en maîtrisant l’artificialisation et en luttant contre l’étalement urbain. Il formalise dans ce cadre un nouvel outil fondamental pour le développement territorial local : les centralités.

Il reviendra aux villes et communes de s’en saisir au travers de leur schéma de développement communal (SDC) pour en maitriser les contours et les effets. Elles disposent de 6 ans, à partir du 1er aout 2024, pour définir cette stratégie. A défaut, les centralités telles que définies dans le SDT seront d’application.

Pour aider les communes dans leurs démarches, et sachant que beaucoup sont actuellement déjà en cours de positionnement, la Wallonie et l’UVCW mettent à disposition deux « modèles » de cahier des charges :

  • Un modèle de schéma de développement communal (SDC) « thématiques » sur la base d’une procédure négociée sans publication préalable PSNPP, applicable aux marchés de moins de 143.000 euros HTVA
  • Un modèle de Rapport sur les incidences environnementales (RIE) relatif à un SDC thématique, sur la base d’une procédure négociée sans publication préalable PSNPP, applicable aux marchés de moins de 143.000 euros HTVA 

Des formations sur « l’optimisation spatiale » et ses conséquences pour les villes et communes seront données à la rentrée 2024. D’ici là, nous rappelons que les formations données sont disponibles sur l’espace CoDT de notre site (https://www.uvcw.be/codt2024) et qu’une formation relative à la Présentation de la partie réglementaire du CoDT est prévue le 26 juin 2024, en présentiel et distanciel.

Voir le catalogue complet

Date de mise en ligne
13 Juin 2024

Type de contenu

Matière(s)

Aménagement du territoire Marchés publics
Activez les notifications

Soyez notifié de toutes les nouveautés dans la matière Aménagement du territoire