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Circulaire relative au financement provincial des zones de secours pour l’année 2025

Les provinces wallonnes ont reçu récemment une circulaire du Ministre des Pouvoirs Locaux concernant la prolongation du mécanisme de reprise du financement communal des zones de secours par les provinces. Compte tenu des montants prévus pour 2025 (jusqu'à 187,5 millions d’euros), les dotations communales aux zones de secours pourront être revues à la baisse.

30 Janvier 2025

FAQ : nouvelles obligations de recours à la plateforme e-Procurement

Depuis le 1er septembre 2023, l’obligation de recourir à la plateforme e-Procurement a été étendue, principalement en procédure négociée sans publication préalable sous les seuils européens (v. pour le surplus notre actualité du 7 février 2023).

[Mise à jour]
30 Janvier 2025

Calamités agricoles : délai prolongé pour la reconnaissance pour l'année 2024

Toute demande de reconnaissance doit être introduite via le guichet des pouvoirs locaux.

29 Janvier 2025

FAQ – Les renseignements urbanistiques

L’objectif du présent article est de clarifier les droits et obligations de chacun prévus par le CoDT concernant le devoir d’information sur la situation urbanistique de biens immobiliers dans le cadre de certains actes passés sur lesdits biens.

29 Janvier 2025

CCATM: boîte à outils

Chaque nouvelle mandature communale s’accompagne de la question de la création ou du renouvellement des quelques 219 CCATM existantes. Avec l’application des nouvelles règles du CoDT, des CCATM « nouvelles moutures » vont voir le jour (compositions, fonctionnement, aides financières, etc.). Le présent espace reprend tous les documents et liens utiles destinés à vous aider dans les démarches à venir.

[Mise à jour]
29 Janvier 2025

Travaux de voirie : mise à jour du CCT Qualiroutes

Le CCT Qualiroutes, applicable pour les travaux subsidiés concernant les voiries, a été mis à jour le 1er janvier 2025.

Plus jamais ça !

En ce jour de mémoire, nous réaffirmons notre engagement à défendre les valeurs de liberté, de respect et de dignité humaine.

27 Janvier 2025

La Ville de Hannut plébiscitée pour ses efforts en matière de mobilité durable

Découvrez les initiatives hannutoises classées « Bonnes pratiques » par le programme URBACT

24 Janvier 2025

Renouvellement de la Commission communale de l’Accueil (CCA)

À la suite des dernières élections communales d’octobre 2024, les nombreuses communes qui ont adhéré au décret Accueil temps libre (ATL) doivent renouveler les membres de leur Commission communale de l’Accueil (CCA).

23 Janvier 2025

L’Union des Villes et Communes de Wallonie quitte « X »

L’UVCW est clairement à mille lieues de cet environnement nocif, manipulateur et menteur de « X ».

20 Janvier 2025

Agriculture et qualité de l’eau - BiEauLogique : un accompagnement gratuit des agriculteurs vers l’agriculture biologique dans votre commune

L’équipe du projet BiEauLogique est à la disposition des pouvoirs locaux pour présenter le projet, se mettre en lien avec des acteurs locaux et sensibiliser plus largement le public

20 Janvier 2025

Ethias certifiée Top Employer pour la 4eme année consécutive

Ethias est fière d’être certifiée Top Employer 2025 pour la 4eme année consécutive. Cette distinction reflète son engagement continu à offrir un environnement de travail stimulant, aligné sur les meilleures pratiques en matière de ressources humaines et en phase avec les attentes de ses 1927 Top Employees.

20 Janvier 2025

Nouveau délai de traitement en marchés publics : comment accélérer les paiements au sein des communes et des CPAS ?

Lors d’un récent webinaire consacré à cette thématique (14 novembre 2024), Martine Rademaker, Directrice financière à Oupeye, attirait notre attention sur plusieurs points essentiels dans le processus de vérification et de paiement et suggérait plusieurs bonnes pratiques. Comme annoncé à cette occasion, nous proposons aux villes, communes et CPAS un modèle de note de service intégrant les différentes étapes menant au paiement, sous l’angle des marchés publics et du cycle des paiements.

[Mise à jour]
20 Janvier 2025

Adoption de la liste des reptiles pouvant être détenus

Dans un arrêté du 10 décembre 2020 , le Gouvernement wallon a adopté la liste des reptiles qui peuvent être détenus par des particuliers. Cette liste vient s’ajouter à la liste qui existait déjà concernant les mammifères qui peuvent être détenus par des particuliers.

[Mise à jour]
17 Janvier 2025

Nouvelles règles de paiement en marchés publics : des délais encore plus courts !

L’objectif est de supprimer le double délai, de vérification d’une part, de paiement d’autre part, pour ne plus appliquer qu’un seul et unique délai comprenant à la fois les opérations de contrôle de conformité et autres vérifications et les opérations de paiement, le tout sous 30 jours (sauf exception) !

[Mise à jour]
16 Janvier 2025

Refus d’augmentation du prix de l’eau: l’UVCW interpelle le Ministre

L’UVCW a interpelé le Ministre de l’environnement Yves Coppieters au sujet du refus de sa part concernant des demandes d’augmentation du prix introduites par des communes.

13 Janvier 2025

Négociations fédérales : l’UVCW rappelle les revendications des pouvoirs locaux

Alors que la formation du gouvernement fédéral entre dans sa phase décisive, l’Union des Villes et Communes de Wallonie a rappelé aux négociateurs les revendications des pouvoirs locaux, véritables piliers de la démocratie locale. Pour rappel, ces demandes se retrouvent dans les mémorandum qui ont été établis par les 3 Unions des Villes et Communes du pays (VVSG, Brulocalis et UVCW) et les 3 Fédérations des CPAS (liées à la VVSG, Brulocalis et l’UVCW).

Structures collectives accueillant des ressortissants ukrainiens: communication du phasing out

Le SPW Intérieur Action sociale donne des précisions sur la décision adoptée par le Gouvernement le 19 décembre 2024 mettant en place un phasing out dès le 1er avril prochain.

9 Janvier 2025

L’UVCW sollicite conjointement avec Aquawal une modification du Code de l’eau pour un accès des entités distributrices d’eau au Registre national et au registre de la population

L’Union des Villes et Communes de Wallonie vient d’adresser, conjointement avec Aquawal, au ministre de l’Environnement, Monsieur Coppieters, un courrier afin que les entités qui effectuent la mission de service public de distribuer l’eau potable aux citoyens et entreprises puissent accéder à certaines informations du Registre national et au registre de la population.