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Energie

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Demande de collaboration du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale dans le cadre d’une campagne d’inspection concernant la pose de panneaux photovoltaïques

Le Contrôle du bien-être au travail demande la collaboration des pouvoirs locaux dans le cadre d’une campagne d’inspection concernant la pose de panneaux photovoltaïques.

Décrochages des onduleurs d’installations photovoltaïques - Indemnisation : l’UVCW demande une révision

L'UVCW a remis un avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement wallon visant la mise en place d’un régime d’indemnisation lié aux décrochages des onduleurs d’installations photovoltaïques raccordées au réseau basse tension.

Mise à jour de la circulaire relative aux permis d’urbanisme pour le photovoltaïque

La circulaire datée du 12 janvier 2022 encadre les projets qui visent au développement de la filière photovoltaïque. Elle a été mise à jour, adaptée et remplacée par la récente circulaire datée du 14 mars 2024.

Nouvelles règles de recouvrement amiable de dettes : aussi applicables aux pouvoirs locaux

Les nouvelles règles de recouvrement amiable des dettes des consommateurs, qui entreront en vigueur le 1er septembre 2023, seront applicables à toutes les créances de l’ensemble des pouvoirs locaux ne reposant pas sur un titre exécutoire.

[Mise à jour]
25 Septembre 2023

Régie communale autonome – Energie renouvelable : l’UVCW demande l’élargissement des activités autorisées

La régie communale autonome est un mode de gestion intéressant pour une commune qui souhaite exploiter seule une ou plusieurs éoliennes, un réseau de chaleur ou encore participer à une communauté d’énergie renouvelable. C’est pourquoi l’UVCW demande une modification de l’article L1231-4 du CDLD car le recours à la création d’une régie communale autonome est réservé à un nombre déterminé d’activités, desquelles l’activité de production d’énergie est actuellement exclue.

Crise énergétique: ensemble de pistes pour économiser l’énergie

Dans le contexte de la crise énergétique, l’Union des Villes et Communes de Wallonie adresse à ses membres un ensemble de recommandations pour économiser l’énergie.

Marché régional de l’électricité - Avant-projet de décret: l'avis de l'UVCW

L’UVCW a rendu un avis sur l’avant-projet de décret modifiant les décrets relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité et à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d'électricité. Elle craint notamment que les nouvelles formes de consommation partagée d’électricité ne se développent pas comme souhaité.

PEB - Des changements à partir du 1er juillet 2019

Le contenu des documents PEB, le type de travaux, la méthode de calcul PEB, le calcul des pertes par transmission et des nœuds constructifs, les règles de ventilation hygiénique, etc., sont modifiés suite à l’adoption de l’arrêté du 11 avril 2019. La nouvelle version du logiciel PEB (10.5.0) intègre ces évolutions réglementaires.

Un entretien naturel sous les panneaux photovoltaïques

Au moment de la création d’un projet d’installation de panneaux photovoltaïques de grande ampleur, il est essentiel de penser à la contrainte de l’entretien de l’espace. En effet les espaces sis en-dessous des panneaux ne sont pas facilement accessibles pour les machines et le temps pour tondre ou faucher risque de se faire rare au vu de la réorganisation des heures dédiées à l’entretien des espaces sans pesticide.

13 Novembre 2015

Mesures de soutien au photovoltaïque: l’UVCW contre un transfert de charges aux communes

En mars, le Gouvernement wallon a pris un certain nombre de décisions relatives au dossier photovoltaïque. A ce propos, l'UVCW déplore le transfert potentiel d'une nouvelle obligation de service public vers les gestionnaires de réseau de distribution. Il y a, en effet, un risque très important de puiser le financement du système dans les dividendes destinés aux actionnaires communaux. Cela constituerait, dès lors, un transfert de charges pur et simple vers les pouvoirs locaux.

12 Juillet 2013

Circulaire interprétative relative aux installations photovoltaïques

Dans sa circulaire interprétative du 10 mai 2012, le Ministre wallon en charge de l’énergie précise l’interprétation du délai de 6 mois pour la détermination du régime d’octroi des certificats verts aux installations photovoltaïques d’une puissance inférieure ou égale à 10 kWc.

22 Mai 2012

Installations photovoltaïques <= 10 kWc: adaptation du régime d’octroi des certificats verts depuis le 1er décembre 2011

Les modalités d’attribution des certificats verts sont celles en vigueur à la date d’attribution du marché public, pour autant que la réception de l’installation par l’organisme de contrôle intervienne dans les six mois à compter de la conclusion du marché avec l’entrepreneur.

16 Décembre 2011

Adaptation du régime d’octroi des certificats verts pour les petites installations photovoltaïques: l’Union réclame la prise en compte de la particularité des marchés publics

L’Union a pris connaissance de l’avant-projet d'arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération, disponible sur le site web de la CWaPE.

Photovoltaïque: adaptation du régime d’octroi des certificats verts à partir du 1er décembre 2011

Sur proposition de la CWaPE, le Gouvernement wallon a décidé d’ajuster les mesures de soutien aux petites installations solaires photovoltaïques (puissance inférieure à 10 kWc), afin d’assurer un développement durable de la filière compte tenu de la baisse du coût des installations.

Photovoltaïque: nouvelle obligation de service public à charge des gestionnaires de réseaux de distribution

L'arrêté du Gouvernement wallon visant à simplifier les démarches administratives des "petits" producteurs verts photovoltaïques qui souhaitent bénéficier de l'octroi des certificats verts et des labels de garantie d'origine est paru au moniteur du 11 août dernier.

Redevance gaz: le message de l'Union a été entendu

L'Union a pris connaissance avec beaucoup d'intérêt de l'avant-projet d'arrêté du Gouvernement wallon relatif à la redevance pour occupation du domaine public par le réseau gazier et constate avec satisfaction qu'une série de ses remarques ont été intégrées par le Ministre du Développement durable et le Ministre des Pouvoirs locaux suite à l'avis qui leur avait été remis précédemment.

16 Juillet 2010

Simplification administrative pour les "petits" producteurs verts photovoltaïques: l'Union perplexe face aux nouvelles missions imposées aux GRD dans ce cadre

L'Union a pris connaissance du projet d'arrêté du Gouvernement wallon visant à simplifier les démarches administratives des "petits" producteurs verts photovoltaïques qui souhaitent bénéficier de l'octroi des certificats verts et des labels de garantie d'origine et s'interroge quant à ce nouveau rôle dévolu aux GRD.

Redevance gaz: critères de mise en oeuvre

Le Conseil d'administration de l'Union, en sa séance du 2 février 2010, a pris connaissance de la décision du Gouvernement wallon d’activer la redevance gaz au bénéfice des pouvoirs locaux et a souhaité attirer l’attention du Gouvernement wallon sur les critères de mise en œuvre de la redevance.

23 Février 2010