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Aînés Personnel/RH

MR-S - Prolongation de l’aide en personnel sur au moins un quadrimestre en 2022 (mise à jour 21/01/2022)

L’accord du 18 juin 2021 définit une aide en personnel pour les MR-S. Dans son mail du 10 décembre, la Fédération des CPAS annonçait à son instigation la prolongation de cette aide sur 2022. L'accord en Comité C a été conclu le 20 décembre 2021.

21 Janvier 2022
Aînés Personnel/RH

SAFA – Enveloppe dans le cadre de l’accord non marchand 2022 (mise à jour: 21/01/2022)

Dans le cadre de l’accord non marchand 2022 du 20 décembre 2021, un budget de 697.304,72 euros (hors index) est réservé pour des mesures spécifiques nouvelles en faveur du personnel des services d’aide aux familles et aux aînés.

21 Janvier 2022
Energie Environnement

100 villes européennes intelligentes et neutres pour le climat d’ici 2030 – Manifestation d’intérêt pour le 31 janvier 2022

La Commission européenne invite les villes à manifester leur intérêt à faire partie de la mission européenne « 100 villes intelligentes et neutres pour le climat d’ici 2030 », pour le 31 janvier 2022 au plus tard.

24 Décembre 2021
Etrangers

ILI (Initiatives Locales d'intégration) - FAQ SPW - Appel à projets 2022-2023

Le SPW a publié une foire aux questions relative à l’appel à projets Initiatives Locales d’Intégration 2022-2023

23 Décembre 2021
Environnement

Indemnisation des dommages consécutifs aux inondations de juillet par le Fonds wallon des calamités

L’indemnisation des dommages causés par les inondations de juillet dernier par le biais du Fonds wallon des calamités naturelles fait l’objet d’un décret et d’un arrêté spécialement adoptés pour la circonstance.

16 Décembre 2021
Aînés Personnel/RH

MR-S – Hausse du personnel de réactivation – Financement du MCC – Suppression du quota et de la règle des 3 mois

Un arrêté du Gouvernement wallon du 9 décembre 2021 modifie diverses dispositions en matière de financement des institutions du secteur de la santé et met en place diverses modifications réglementaires relatives au financement des MR-S.

16 Décembre 2021
Logement

Plan de relance : 30 millions d’euros pour l’hébergement des publics fragilisés [mise à jour 15/12/2021]

Dans le cadre de son Plan de relance, le Gouvernement wallon a décidé de lancer un appel à projet visant d’une part, à créer de nouvelles places d’accueil et/ou d’hébergement pour les publics fragilités et d’autre part, à rénover des infrastructures existantes.

15 Décembre 2021
Marchés publics

Marchés publics de travaux – Qu’est-ce que l’action directe et comment y réagir ?

Dans le cadre d’un marché public de travaux, le sous-traitant de l’entrepreneur principal et adjudicataire du marché peut – en cas de créance en souffrance à l’égard de l’entrepreneur – réclamer le paiement de sa créance directement au pouvoir adjudicateur, à concurrence de que celui-ci doit encore à l’adjudicataire, et ce alors même qu’aucun lien contractuel n’unit le sous-traitant et le pouvoir adjudicateur.

10 Décembre 2021
Aînés Personnel/RH Santé

MR-MRS - Vers une possible prolongation de la période pour les « renforts Covid »

Des mesures d’aide temporaire pour créer de l’emploi dans les maisons de repos ont été prévues par un accord non marchand de juin 2021. La Fédération des CPAS a plaidé la prolongation de la période d’utilisation de la subvention

10 Décembre 2021
Jeunesse/petite enfance Enseignement Pauvreté

Journées d’échange entre les travailleurs des CPAS et des services sociaux des établissements d’enseignement supérieur

En collaboration avec l’ARES, la Fédération des CPAS a organisé des journées d’échanges entre les travailleurs sociaux des CPAS et des services sociaux des établissements d’enseignement supérieur sur la thématique de la précarité étudiante.

9 Décembre 2021
Environnement

Centrale d’achats en matière de gestion des sols pollués et d’évacuation de terres

La SPAQUE a développé une centrale d’achats qui met à disposition des villes et communes, intercommunales, ports autonomes, etc. des services concernant la gestion des sols et des terres. Le principe de la centrale d’achats permet aux adhérents de passer commande sans devoir réaliser une procédure de passation de marché.

7 Décembre 2021
Marchés publics

Jurisprudence de la CJUE relative aux accords-cadres

La Commission fédérale des marchés publics vient de diffuser un avis relatif à la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne concernant les quantités et/ou montants maximaux des accords-cadres.

24 Novembre 2021
Marchés publics

La date-limite de réception des offres peut-elle être fixée pendant les « congés de la construction » ?

Certaines entreprises et, avec elles, la Confédération Construction, regrettent que la date-limite de réception des offres de certains marchés publics de travaux tombe durant les « congés de la construction ».

10 Novembre 2021
Marchés publics

Nouveaux seuils de publicité européenne et de procédure négociée sans publication préalable à partir du 1er janvier 2022

Comme tous les deux ans, les seuils de publicité européennes sont révisés. La Commission européenne vient ainsi de communiquer aux États membres ses projets de règlements d’exécution fixant ces nouveaux seuils qui seront applicables aux marchés publics et aux concessions à compter du 1er janvier 2022 (pour les années 2022 et 2023).

8 Novembre 2021
Marchés publics

Garantie et maintenance : quelles différences ? Comment les deux se combinent-elles ?

Puisque l’objet même de la garantie légale et de la maintenance prévue par le pouvoir adjudicateur sont différents, elles doivent en toute logique se cumuler.

4 Novembre 2021
Finances et fiscalité Management de la donnée Nouvelles technologies

Renonciation à la taxation des mâts, pylônes et antennes : l’appel à projets « transition numérique » 2021 est lancé

Pour l’année 2021, un budget de 5 millions d’euros est consacré à un appel à projets visant la transition numérique locale : améliorer l’orientation usager et la transparence administrative, la gouvernance des données, l’infrastructure informatique, la dématérialisation des processus internes et externes,…

3 Novembre 2021
Europe/international

L'avenir de l'Europe

En cette période si difficile de pandémie, le citoyen peut s’interroger sur le rôle de l’Europe qui n’est pas toujours suffisamment connu et reconnu. Nous souhaitons donc mettre davantage en avant ce que l’Europe fait pour les municipalités et leurs citoyens.

1er Novembre 2021
ISP

Invitation aux journées de l’apprentissage de l’adulte

La Fédération Wallonie Bruxelles organise, dans le courant du mois de novembre, les Journées de l’apprentissage des adultes. Ces Journées seront l’occasion pour tout adulte souhaitant échanger sur les possibilités d’orientation, de validation/valorisation des compétences, d’éducation et de formation. Cela se fera via la tenue de stands par des organismes agréés dans les domaines précités.

21 Octobre 2021
Fonctionnement Paralocaux, régies, asbl

Réunions à distance des organes des pouvoirs locaux et paralocaux – Pérennisation

Voici les lignes directrices des nouvelles dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et de la Loi organique des CPAS relatives aux réunions en visioconférence

4 Octobre 2021
Finances et fiscalité Personnel/RH

Dispense de versement du précompte professionnel pour les travaux immobiliers réalisés en équipe

Comme les autres employeurs, les pouvoirs locaux sont susceptibles de bénéficier de la dispense de versement du précompte professionnel pour des travaux immobiliers réalisés en équipe, prévue par l’article 275/5 CIR92.

30 Septembre 2021