Marchés publics: L’impact de l’augmentation des cas d’infection sur les délais de réception des offres

Il n’aura échappé à personne que le nombre de cas d’infection au COVID-19 est actuellement en augmentation. Le personnel des entreprises, potentiels soumissionnaires aux marchés publics des pouvoirs locaux,, n’échappe pas à cette tendance. C’est dans ce contexte que la FWEV a adressé à l’UVCW une demande afin d’attirer l’attention de ses membres sur l’opportunité de prévoir des délais de réception des offres plus longs que d’habitude.

En effet, prévoir – quand les circonstances le permettent – des délais de réception des offres plus longs que les délais minimaux imposés par la loi du 17 juin 2016 pourra, dans certains cas, permettre à des entreprises dont le personnel est déforcé de répondre en temps utile aux marchés. Il est, en outre, aussi de l’intérêt des pouvoirs adjudicateurs de recevoir des offres en nombre, correctement préparées, intéressantes, tant qualitativement que financièrement.

Si la demande émane de la FWEV, il nous semble que ce constat vaut pour l'ensemble des marchés publics des pouvoirs locaux, et pas uniquement les marchés de travaux.

Par ailleurs, nous attirons également l’attention de nos membres sur le fait qu’en procédure négociée sans publication préalable sous les seuils de publicité européenne, la remise d’offre par mail peut être prévue dans le cahier spécial des charges, et ce dans un souci de simplification de la procédure de dépôt des offres. Dans ce même souci de simplification, nous rappelons que les obligations en matière de signature des offres prévues aux articles 42 et suivants l’AR du 18.04.2017 ne s’appliquent pas lorsqu’il n’est pas fait usage des moyens de communication électroniques, sauf mention contraire dans les documents du marché.