Nouvelle réglementation des marchés publics et des concessions : publication de l’arrêté royal relatif à la passation et aux règles générales d'exécution des contrats de concession
Mis en ligne le 29 Juin 2017 - Sylvie BOLLEN, Mathieu LAMBERT, Marie-Laure VAN RILLAER
Mis en ligne le 29 Juin 2017
A été publié au Moniteur belge de ce 29 juin 2017 l’arrêté royal du 25 juin 2017 (ci-contre) relatif à la passation et aux règles générales d'exécution des contrats de concession et qui exécute donc la loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concession.
Pour rappel, l’ensemble de la nouvelle réglementation des marchés publics et des concessions entre en vigueur le 30 juin 2017.
Annexes
Arrêté royal du 25 juin 2017
Notices inforum
25.06.2017 AR rel. à la passation et aux règles générales d'exécution des contrats de concession
Auteurs
Conseiller(e)(s) / personne(s) de contact
Marchés publics : Mathieu Lambert
- Marie-Laure Van Rillaer
- Elodie Bavay
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