Lignes directrices pour les marchés publics à tranches
Mis en ligne le 26 Novembre 2020 - Mathieu LAMBERT
Mis en ligne le 26 Novembre 2020
En mai dernier, la Commission fédérale des marchés publics, aux travaux de laquelle l’UVCW participe activement, diffusait des lignes directrices pour les marchés publics à tranches ferme(s) et conditionnelle(s).
Un membre de la CFMP s'étant interrogé sur la possibilité que le contenu des tranches puisse être (quasi) identique, il a été jugé opportun de préciser que si, en règle générale, ce n'est pas le cas, ce n'est pas non plus forcément exclu.
Les lignes directrices actualisées (19.11.2020) sont disponibles en pièce jointe.
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Marchés publics : Mathieu Lambert
- Marie-Laure Van Rillaer
- Elodie Bavay
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