Nouvelle réglementation des concessions de travaux et de services
Mis en ligne le 28 Octobre 2016
La loi du 17 juin 2016 (m.B., 14.7.2016) transpose la directive 2014/23 sur l’attribution des contrats de concession. Elle doit encore faire l’objet d’un arrêté royal d’exécution.
L’entrée en vigueur de ces nouvelles règles est attendue dans le courant 2017, malgré le fait que, en principe, la directive aurait dû être transposée pour le 18 avril 2016.
L'article complet au format PDF
Lire aussi en Marchés publics/ PPP/ Concessions
Formations - Marchés publics
- Clés pour comprendre les marchés publics
- La rédaction des actes administratifs
- Les marchés publics
- Webinaire Marchés publics : les nouvelles règles pour améliorer l’accès des PME aux marchés publics
- Webinaire Marchés publics : les règles de cautionnement – nouveautés et fondamentaux
- Sensibilisation à la dématérialisation des marchés publics à l'attention des commerçants et entrepreneurs locaux
- Sensibilisation aux marchés publics à l'attention des commerçants et entrepreneurs locaux
- La dématérialisation des marchés publics : focus sur la nouvelle plateforme
- La dématérialisation des marchés publics : focus sur la procédure négociée sans publication préalable
- Les exceptions à la réglementation sur les marchés publics
- Maitriser la procédure négociée et les marchés de faible montant
- Comment lutter contre le dumping social dans le cadre de vos marchés publics ?
- Comment veiller au respect de la réglementation RGPD dans vos contrats et conventions ?
- Insolvabilité des entrepreneurs et marchés publics
- L'accord-cadre : aperçu théorique et mise en pratique
- La dématérialisation des marchés publics : focus sur la réalisation d’avis
- La dématérialisation des marchés publics : focus sur les procédures en deux phases
- La motivation des actes en matière de marchés publics
- Les concessions de travaux et de services
- Marchés publics : exécution, modification de marché et contentieux – en pratique
- Marchés publics : sélection, attribution, motivation et information
- Marchés publics de travaux : focus sur la sécurité dans le cadre d’un chantier
- Marchés publics durables
- Gestion de terres excavées : optimiser les coûts de vos marchés de travaux
- La responsabilité décennale dans les marchés publics de travaux
- La révision des prix dans les marchés publics
- La sélection qualitative dans les marchés de travaux
- Les prix dans les marchés publics de travaux
- Marchés de travaux : défauts d’exécution, réclamations de l’adjudicataire et réception