Le CDLD modifié pour faciliter la passation des marchés communaux
Mis en ligne le 11 Mars 2016 - Mathieu LAMBERT
Mis en ligne le 11 Mars 2016
Un décret du 17 décembre 2015 (M.B. 5.1.2016) modifie les règles de compétences au sein des communes en matière de passation des marchés publics, en réponse notamment à la jurisprudence du Conseil d’Etat.
Cet article est tiré de notre revue mensuelle « Mouvement communal »
Revue de référence pour les décideurs locaux, le Mouvement communal accompagne les gestionnaires communaux dans leurs missions au quotidien.
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Marchés publics : Mathieu Lambert
- Marie-Laure Van Rillaer
- Elodie Bavay
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