Généralisation de l'utilisation des moyens de communication électroniques à partir du 1er janvier 2020
Mis en ligne le 6 Décembre 2019 - Elodie BAVAY
Mis en ligne le 6 Décembre 2019
Au 1er janvier 2020, l’utilisation des moyens électroniques sera généralisée pour tous les pouvoirs adjudicateurs, afin de mener les procédures de passation de marchés publics, sauf exceptions prévues par la règlementation.
Les marchés en cours de préparation en ce dernier trimestre 2019, et dont les avis seront publiés à compter du 1er janvier 2020, doivent donc déjà intégrer ce changement.
Cet article est tiré de notre revue mensuelle « Mouvement communal »
Revue de référence pour les décideurs locaux, le Mouvement communal accompagne les gestionnaires communaux dans leurs missions au quotidien.
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Auteur
Conseiller(e)(s) / personne(s) de contact
Marchés publics : Mathieu Lambert
- Marie-Laure Van Rillaer
- Elodie Bavay
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