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Les taux additionnels au précompte immobilier des communes wallonnes

Les communes perçoivent chaque année des recettes additionnelles au précompte immobilier (PrI). Elles appliquent ainsi un certain taux d’additionnel sur cet impôt qui est enrôlé, y compris pour ses additionnels, par l’État fédéral.

« Citoyens, égalité, droits et valeurs » : ouverture de l’appel à projets 2026

Posez votre candidature d’ici le 16 avril 2026.

Communes touristiques : mitiger les externalités par la fiscalité

Les archives

Le patrimoine protégé

Les opérations immobilières et mobilières

Les opérations immobilières et mobilières

Nouveauté WalOnMap : apparition d’une nouvelle couche « Propriétés du Secteur public »

Depuis le 9 septembre 2025, le Geoportail Wallon est équipé d’une nouvelle "couche" localisant les propriétés du secteur public en Wallonie. Les données produites identifient non seulement les parcelles appartenant au secteur public mais également le type de propriétaire.

Revenu cadastral des biens encore renseignés "sans confort" : le SPF Finances propose une méthodologie et des outils aux communes

L’Administration de la documentation patrimoniale du SPF Finances (AGDP) a constaté que plusieurs communes prennent l’initiative de lancer des actions auprès des propriétaires, afin de déterminer si des bâtiments repris dans la documentation cadastrale comme ne disposant pas d’élément de confort en sont désormais équipés.

Prolongation des délais impactés par l’intrusion d’avril 2025 dans les systèmes informatiques de la Région wallonne : incidences sur le CoDT et le CoPAT

La prolongation de 60 jours de certains délais inscrits au sein du CoDT et du COPAT est entrée en vigueur ce 22 mai avec effet rétroactif au 17 avril 2025. Quels sont les implications concrètes ?

Nouvel ouvrage UVCW - Le labyrinthe réglementaire des chantiers en voirie en Wallonie

Dans notre collection Les Essentiels des pouvoirs locaux, nous avons le grand plaisir de vous informer de la parution de l’ouvrage : « Le labyrinthe réglementaire des chantiers en voirie en Wallonie - Fiches pratiques d'orientation pour les communes ».

Opérations immobilières: la délégation de compétences s’applique-t-elle aux acquisitions immobilières ?

Il convient de distinguer les nouvelles règles de compétence de celles de procédure. Par cette distinction, le conseil communal ou le conseil de l’action sociale peut déléguer ses compétences en matière d’achat immobilier.

Nouvel ouvrage UVCW : le Code wallon du Patrimoine, 2e édition

Cet ouvrage s’adresse bien sûr au mandataires et agents des pouvoirs locaux, mais aussi, et plus largement, à l’ensemble des personnes intéressées par le patrimoine en Wallonie, acteurs publics ou privés, qu’ils soient décideurs, architectes, juristes, techniciens ou professionnels de l’immobilier. Sans oublier les particuliers, notamment les propriétaires d’immeubles protégés.

Rencontre avec Valérie Lescrenier, Ministre Wallonne du Tourisme, du Patrimoine, de la Petite Enfance et Vice-Présidente de la FWB et Ministre de l’Enfance, de la Jeunesse, de l’Aide à la Jeunesse et des Maisons de justices

Cette rencontre a ainsi permis d’établir un dialogue entre l’UVCW et la Ministre face à l’ampleur des défis de la DPR et de la DPC dans ses différentes matières.

Accélération des procédures pour les demandes de permis relatifs à des projets d’énergie renouvelable

Le décret du 29 avril 2024 relatif à l'accélération du déploiement des énergies renouvelables a été publié au Moniteur belge du 13 septembre 2024. Il prévoit une série de dispositions, dont des modifications du Code de l’environnement, du décret relatif au permis d’environnement ou encore du CoDT qui sont destinées à accélérer les procédures de délivrance des permis relatifs à des projets d’énergie renouvelable.

Les acteurs du logement

Nouvelle circulaire relative aux opérations patrimoniales des pouvoirs locaux

Cette circulaire vise à aider les autorités locales à appréhender les modifications récentes du CDLD et de la Loi organique des CPAS. Ces modifications entreront en vigueur le 1er septembre 2024 ou le 1er octobre 2024, selon le pouvoir local concerné.

Opérations patrimoniales : nouvelles règles de mise en concurrence et d'estimation

De nouveaux articles sont insérés dans le CDLD et la Loi organique des CPAS. Ils fixent les règles de mise en concurrence et d'estimation pour les opérations patrimoniales mobilières et immobilières.

Prospection à l’aide d’un détecteur de métaux

Un citoyen souhaite prospecter à l'aide d'un détecteur de métaux sur un de nos terrains. Peut-il le faire ? Doit-on l’autoriser ? Qu'en est-il de la propriété de ses découvertes ?

COPAT – Des séances d’informations à destination des citoyens et des communes

La réforme du CoPAT, l’Agence wallonne du patrimoine (AWAP) organise une 5 séances d’informations décentralisées

COPAT – Entrée en vigueur de la réforme le 1er juin 2024

Le décret du 28 septembre 2023 remplaçant le Code wallon du Patrimoine et portant des dispositions diverses a été publié au Moniteur belge du 21 février 2024.