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Le règlement général de protection des données à caractère personnel (RGPD)

La planification d’urgence

Les pouvoirs de police administrative du bourgmestre

La sécurité et la prévention

La police locale

Accès des communes à la documentation patrimoniale: il faut adhérer à l’autorisation générale!

En 2018, notre association obtenait au profit des communes wallonnes l’autorisation générale permettant à celles-ci d’accéder, en conformité avec à la réglementation relative à la protection des données, aux données de la documentation patrimoniale (cadastre). Les communes doivent effectuer les démarches nécessaires permettant d’adhérer à cette autorisation.

La présence de distributeurs d’alcool

Notre commune s’interroge sur la légalité de la présence des distributeurs d’alcool sur la voie publique. Quels sont les moyens d’action dont dispose la commune ?

Droit à la déconnexion

La CCT reconnait un droit à la déconnexion aux travailleurs en vue d’un nécessaire respect des temps de repos et de congé ainsi que de l’équilibre entre vie privée et vie professionnelle. Elle définit les modalités d’exercice de ce droit et les obligations des employeurs.

AG de l’UVCW - Une mandature communale 2018-2024 marquée du sceau des crises, du ‘’blues’’, de la solidarité et de la résilience

L’Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) a tenu ce mardi 21 mai son Assemblée générale annuelle à Namur. Près de 100 personnes ont participé à cette AG, en dépit de la météo maussade et de la campagne électorale en cours.

Claude Vandepitte, Directeur général du SAT auprès du SPF Intérieur

Le SAT (Secrétariat administratif et technique relatif à la police intégrée auprès du SPF Intérieur, en abrégé le « SAT Intérieur ») est un organe peu connu des municipalistes, encore moins du grand public.

Approche administrative : loi publiée au Moniteur belge

Mise en place d’une enquête d’intégrité communale et portant création d’une Direction chargée de l’évaluation de l’Intégrité pour les pouvoirs publics (DEIPP)

Fermeture d’établissement, interdiction temporaire de lieu, scellés administratifs : modifications de la Nouvelle loi communale

Un nouvel article 133ter est inséré dans la Nouvelle loi communale, et permet au bourgmestre de placer sous scellés administratifs un établissement après avoir ordonné sa fermeture et permet également de sanctionner administrativement le bris de scellés administratifs

Refinancement de la Banque-carrefour d’échange des données (BCED): l’UVCW entendue !

Depuis plusieurs années, notre association interpelle le Gouvernement wallon à propos de la nécessité de refinancer la Banque-Carrefour d’échange des données (BCED) afin qu’elle puisse œuvrer au profit des pouvoirs locaux wallons, notamment pour que ceux-ci puissent recevoir leurs factures de manière électronique. L’Union a été entendue par la ministre de tutelle, Madame De Bue, et espère ainsi que la BCED sera bientôt pleinement opérationnelle pour ses membres.

UVCW TV - Ouvrage RGPD et vie privée au travail

Découvrez un reportage réalisé par l'Union des Villes et Communes de Wallonie concernant son ouvrage paru dans la collection «Les essentiels des pouvoirs locaux": Le RGPD et la vie privée au travail - Guide pratique à l'usage des pouvoirs locaux.

Mouvements de jeunesse : organisation de camps sur le territoire communal

L’été voit, dans certaines communes, s’organiser des camps de mouvements de jeunesse. Un certain nombre de questions peuvent se poser lors d’une telle organisation. Un camp nécessite-t-il une autorisation communale ? Est-il autorisé à n’importe quel endroit ? Quels sont les droits et obligations des mouvements de jeunesse et des communes dans de tels cas ?

Nouvel ouvrage UVCW : le RGPD et la vie privée au travail

Dans notre collection « Les Essentiels des pouvoirs locaux », nous avons le plaisir de vous informer de la parution d’un nouvel ouvrage : « Le RGPD et la vie privée au travail - Guide pratique à l'usage des pouvoirs locaux ».

L'utilisation des caméras de surveillance

L’installation et l’utilisation de caméras de surveillance sont régies, notamment, par la loi sur les caméras de surveillance et le RGPD vu que les images collectées sont des données à caractère personnel. La loi sur les caméras de surveillance vise l’utilisation de caméras de surveillance à des fins non policières. Remarquons que cette loi ne s’applique pas aux caméras de surveillance dont l’utilisation est réglée par ou en vertu d’une législation particulière.

Mouvements de jeunesse : organisation de camps sur le territoire communal

L’utilisation de caméras de surveillance

Troubles de voisinage : les communes sont-elles compétentes ?

Troubles de voisinage : les communes sont-elles compétentes ?