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Ateliers

Clés pour lutter efficacement contre les logements insalubres

Du constat d’insalubrité au relogement, analyse de la procédure d’adoption d’un arrêté de police

Clés pour lutter efficacement contre les logements insalubres

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Durée: 1 jour

Prix:
Membre UVCW: 195 €
Autre: 270 €

Renseignements:
Pierre Bassleer
Tél: 081/24.06.80
Fax: 081/24.06.93

La question de la qualité des logements, et singulièrement la problématique de l’insalubrité, occupe une place centrale dans la gestion publique de l’habitat. Acteurs-clés dans le mise en œuvre de cette politique, les communes sont régulièrement amenées à rédiger des arrêtés de police pour imposer des travaux, déclarer l’inhabitabilité ou procéder à l’expulsion des occupants.

Nous vous proposerons de parcourir le cadre légal qui régit l’adoption de tels arrêtés en détaillant la marche à suivre pour prendre un arrêté de police tant sur base de l’article 135 de la Nouvelle loi communale (salubrité et sécurité publiques) que sur le Code wallon du logement et de l’habitat durable (droit à un logement décent). Nous présenterons également des cas pratiques et rédigerons ensemble des arrêtés-types pour faire face à la pluralité des situations. 

OBJECTIFS

A l'issue de cette formation, vous serez en mesure de :

  • choisir l’outil adapté à la situation et en cerner les conséquences ;
  • maitriser le cadre légal et les étapes-clés de la procédure d’adoption d’un arrêté de police en matière de salubrité des logements ;
  • rédiger des arrêtés de police motivés et proportionnés, dans le respect des formes prescrites. 

PREREQUIS

La formation est un module de perfectionnement qui nécessite que vous ayez suivi la formation "Clés pour comprendre la police administrative générale" ou à tout le moins en maitrisiez les éléments essentiels.

METHODOLOGIE

La formation se veut ancrée dans vos réalités de terrain. Elle alterne exposés, études de cas et exemples concrets issus de l'environnement de travail des participants. Les exposés se veulent interactifs et sont systématiquement suivis de séances de questions-réponses qui permettent de relayer des expériences et de favoriser les échanges entre participants.

Vous recevez un portefeuille de lecture qui reprend les présentations des intervenants et toute autre documentation ou référence susceptibles de vous informer sur les thématiques développées.

Afin d’assurer la qualité des échanges, le groupe est limité à 20 personnes.

VALORISATION RGB

Cette formation peut être valorisée dans le cadre de la révision générale de barème (RGB). Dans ce cadre, le contrôle des acquis est obligatoire et s’organise via un examen en fin de formation. Celui-ci est planifié à la fin du dernier jour de la formation.

Evolutions/promotions concernées :

  • promotion des niveaux D4 vers D5
  • promotion des niveaux D7, D8, D9 ou D10 au niveau A1 chef de bureau technique
  • promotion des niveaux B1, B2, B3, B4 spécifique au niveau A1

INTERVENANT

Thibault CEDER (Conseiller expert - UVCW)

PROGRAMME

  • Analyse du cadre légal et champ d’application
    • L’article 135 de la Nouvelle loi communale
    • Le Code wallon du logement et de l’habitat durable
    • La notion de "logement"
  • Les étapes procédurales
    • Le constat
    • L’audition
    • L’arrêté de police
    • L’exécution forcée
  • Les conséquences de la décision
    • Le relogement
    • Le bail
    • Les sanctions pénales et amendes administratives
  • La formalisation d’un arrêté de police, principes de rédaction

INFORMATIONS PRATIQUES

La formation est  organisée en journée de 9h00 à 16h30 (accueil-café dès 8h30).

Le prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, le lunch et les pauses-café.

Quelques jours avant le premier jour de la formation, un courriel vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.

 
Ce document, imprimé le 28-04-2017, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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