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  • Aurélie Lepère dans la matière Finances et fiscalité
  • Vincent Palate dans les matières Fonctionnement, Management de la donnée, et Nouvelles technologies
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Flexi-jobs : fin de la tolérance administrative pour les mandataires exécutifs locaux

Jusqu’à présent, une certaine tolérance administrative permettait aux mandataires exécutifs locaux, sur la base de cette seule qualité, d’exercer un flexi-job alors même qu’ils ne répondaient donc pas à la condition de se trouver dans les liens d’un contrat de travail.

5 Juin 2026

Loi-programme de l'Arizona : les mesures essentielles en droit social pour les pouvoirs locaux

La loi-programme de l'Arizona a été adoptée dans la nuit du 28 au 29 mai 2026 par la Chambre des représentants et publiée au Moniteur belge le 1er juin 2026[1], date à partir de laquelle plusieurs mesures sont entrées en vigueur. Nous reprenons ci-dessous les dispositions en droit social qui concernent les pouvoirs locaux.

Intégration commune-CPAS : l'UVCW plaide pour une démarche volontaire et respectueuse de l'autonomie locale

Dans ce dossier, les villes, communes et CPAS présentent des réalités différentes et des approches variées.L’on constate des attentes et des demandes de modalités de rapprochement entre communes et CPAS à des degrés bien différents, allant d’un rapprochement minimal (quelques synergies) à un souhait d’intégration complète, voire imposée.

Festival #ErasmusDays : célébrer l’éducation et la mobilité en Europe

Envie d’organiser une activité en lien avec le programme Erasmus+ dans votre commune ? C’est par ici !

Réforme APE – L’UVCW et de la Fédération des CPAS se positionnent dans un avis commun

L’Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) et la Fédération des CPAS ont remis une position commune vis-à-vis de la réforme du dispositif APE annoncée par le Ministre de l’Emploi Pierre-Yves Jeholet, dont l’entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2027.

27 Mai 2026

Avis des 3 Fédérations de CPAS sur les modifications importantes de l'aide du CPAS aux étrangers

Les 3 Fédérations de CPAS ont remis 2 avis communs sur les trois avant-projets de loi modifiant la loi organique des CPAS, la loi DIS et la loi accueil.

[Mise à jour]
27 Mai 2026

Réintroduction d’une « période d’essai » : modification des délais de préavis pour les travailleurs de moins de six mois d’ancienneté

Depuis 2014, la période d'essai avait disparu du paysage du droit du travail belge. Elle fait son retour : à partir de l'entrée en vigueur de la loi adoptée le 21 mai 2026, employeurs et travailleurs pourront mettre fin à un contrat durant les six premiers mois moyennant un simple préavis d'une semaine.

26 Mai 2026

Arrêt des allocations de chômage : les trois Fédérations de CPAS du pays demandent au gouvernement fédéral un soutien supplémentaire afin de pouvoir continuer à garantir le service

Les CPAS sont soumis à une forte pression. L’augmentation du nombre de dossiers de revenu d’intégration, de nouvelles règles de calcul et l’absence de simplification administrative obligent les trois Fédérations de CPAS à demander à la Ministre fédérale de l’Intégration sociale, Anneleen Van Bossuyt, de nouvelles mesures temporaires de soutien. Celles-ci sont nécessaires pour permettre aux CPAS de garantir leur service au cours des prochains mois.

Marchés publics des communes et des CPAS : nouveaux modèles de délégations

De nouvelles facultés de délégations de compétences en matière de marchés publics ont été introduites par les décrets-programmes du printemps 2026.

[Mise à jour]
21 Avril 2026

La Fédération des CPAS remet un avis sur la « Note rectificative au Gouvernement wallon relative à l’optimisation des acteurs de proximité et de leurs missions en matière d’emploi - Opérationnalisation »

La Fédération des CPAS a remis un avis d'initiative au Ministre de l'Emploi Pierre-Yves Jeholet concernant la Note rectificative au gouvernement concernant les nouveaux Points de Contact Uniques. La participation des CPAS à ces dispositifs est désormais prévue sur base volontaire.

20 Avril 2026

Entrée en vigueur du décret programme : quelles modifications de la Loi organique ?

Par deux décrets adoptés le 25 mars 2026, non encore publiés, le Parlement wallon a modifié une série de règles de fonctionnement des CPAS. Nous passons dans cet article en revue ces modifications.

Réforme des incitants à l'embauche : avis de l'Union sur le projet d'arrêté d'exécution

Dans le cadre de la réforme des incitants à l'embauche, le Gouvernement wallon a soumis pour avis un projet d'arrêté visant à exécuter le décret relatif à la création d'une prime unique à l'embauche. L'Union a rendu son avis conformément au décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative.

9 Avril 2026

Réforme du chômage – dispense aidants proches et CPAS

Une mesure adoptée par la Chambre permet désormais à certaines personnes exclues du chômage, actives comme aidants proches, de demander une dispense leur évitant une perte totale de droits. Cette possibilité, rétroactive, concerne aussi les exclusions déjà prononcées depuis le 1er janvier. Les personnes concernées doivent agir avant le 31 mars pour faire valoir leurs droits.

[Mise à jour]
1er Avril 2026

Opération « Well’Camp » – Appel à candidatures 2026

Les candidatures pour l’opération Well’Camp sont ouvertes

25 Mars 2026

Logement - Appel à projets - Fondation Roi Baudouin

Le Fonds Pauvreté des Enfants lance un appel à projets dédié à l’accès à un logement stable et digne pour les enfants et familles en précarité, ainsi qu’à la prévention des ruptures de logement et des expulsions

Réforme des incitants à l’embauche – La Fédération des CPAS remet un avis

La Fédération des CPAS a rendu un avis sur la réforme des incitants à l’embauche, telle que prévue par les projets de décret et d’arrêté du Gouvernement wallon. Si l’objectif de simplification du paysage des aides à l’emploi est partagé, la Fédération des CPAS attire l’attention sur plusieurs enjeux majeurs pour les publics accompagnés par les CPAS, pour l’articulation avec les dispositifs d’insertion existants et pour le devenir de certains outils essentiels, en particulier le SINE. Elle formule une série de recommandations afin que la réforme puisse réellement renforcer l’insertion socioprofessionnelle des personnes les plus éloignées de l’emploi.

20 Mars 2026

MR-S - Financement emplois accord non marchand 2021-2024 - Intégration troisième volet - Etat de la question [màj: 20.3.2026]

L’intégration du financement des emplois accord-marchand dans le troisième volet est en cours

[Mise à jour]
20 Mars 2026
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