CoDT – Publication de la liste des arbres remarquables
L’arrêté ministériel du 26 janvier 2022 a approuvé la liste des arbres, arbustes et haies remarquables comme prévu à l’article R.IV.4-7 du CoDT. Cette liste est publiée au Moniteur belge et sur le portail cartographique du Service public de Wallonie.
Le CoDT habilite le Gouvernement à adopter une liste des arbres, arbustes et haies remarquables. La procédure d'adoption de cette liste est inscrite à l'article R.IV.4-9.
La dernière mise à jour de cette liste datait de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2013. Après avoir consulté, notamment, l’ensemble des communes wallonnes, la liste a donc été mise à jour et publiée le 15 avril 2022 au Moniteur belge dans le respect de la procédure précitée.
Pour rappel, même s’ils ne figurent pas sur cette liste, d’autres arbres, arbustes et haies peuvent être considérés comme remarquables s’ils rencontrent les conditions fixées aux articles R.IV.4-7. et R.IV.4-8 du CoDT.
Cette liste ne vise pas le territoire de la Communauté germanophone.
Environnement : Emmanuelle Jouniaux - Frédérique Witters - Christel Termol - Matteo Gastout - Marie-Sophie Burton - Arnaud Ransy
Lire aussi en Aménagement du territoire
Formations - Aménagement du territoire
- Le béaba du CoDT pour les communes
- Clés pour introduire une demande de permis public
- Introduction générale au Code du Développement territorial
- Remise d’un avis en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire par votre CCATM
- Remise d’un avis relatif à un projet d’implantation d’habitations légères par votre CCATM
- La motivation des actes en matière d’urbanisme
- Comment appréhender en pratique le plan de secteur ?
- Focus sur les sanctions et infractions en matière d’urbanisme
- Introduire une demande de permis public : points d’attention pour les services communaux en charge de l’urbanisme
- La procédure d’instruction des demandes de permis et de certificat
- La publicité administrative en matière d'urbanisme et d'environnement
- Le champ d’application des permis d'urbanisme
- Les outils locaux du développement territorial


