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Mis en ligne le 26 Avril 2022

L’arrêté ministériel du 26 janvier 2022 a approuvé la liste des arbres, arbustes et haies remarquables comme prévu à l’article R.IV.4-7 du CoDT. Cette liste est publiée au Moniteur belge et sur le portail cartographique du Service public de Wallonie.

Le CoDT habilite le Gouvernement à adopter une liste des arbres, arbustes et haies remarquables. La procédure d'adoption de cette liste est inscrite à l'article R.IV.4-9.

La dernière mise à jour de cette liste datait de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2013. Après avoir consulté, notamment, l’ensemble des communes wallonnes, la liste a donc été mise à jour et publiée le 15 avril 2022 au Moniteur belge dans le respect de la procédure précitée.  

Pour rappel, même s’ils ne figurent pas sur cette liste, d’autres arbres, arbustes et haies peuvent être considérés comme remarquables s’ils rencontrent les conditions fixées aux articles R.IV.4-7. et R.IV.4-8 du CoDT. 

Cette liste ne vise pas le territoire de la Communauté germanophone.

Espace CoDT 2024
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Date de mise en ligne
26 Avril 2022

Type de contenu

Matière(s)

Aménagement du territoire Environnement
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