Clarification sur les différentes entrées en vigueur du SDT, du CoDT (partie décrétale et réglementaire) et du CoPat

Ces derniers mois, de nombreuses réformes sont intervenues en termes d’aménagement du territoire (Réforme du Code wallon du patrimoine, adoption d’un nouveau schéma de développement territorial, réforme de la partie décrétale et de la partie réglementaire du CoDT).

Chacune de ces réformes est entrée en vigueur à des dates distinctes et certaines de celles-ci prévoient, en leur sein même, des entrées en vigueur différées. Il convient également d’avoir égard aux nombreuses dispositions transitoires qui s’appliquent dans le cadre desdites réformes et qui se retrouvent dans les dernières dispositions de chaque texte modificatif.

Il n’est donc pas aisé de s’y retrouver. Afin d’y voir plus clair, l’UVCW propose un tableau récapitulatif des différentes entrées en vigueur à prendre en considération[1]. Nous vous invitons également à consulter les documents mis à jour, disponibles sur l’espace de notre site internet dédié à la réforme du CoDT.  

[1] Le tableau ne se veut pas exhaustif, mais tente de reprendre les informations principales.