CoDT – Le dépôt de plans modificatifs, le point sur les questions fréquemment posées
La procédure des plans modificatifs a subi une révision fondamentale lors de la réforme du CoDT entrée en vigueur le 1er avril 2024. Initiative communale, interruption des délais, limitation de l’utilisation de la procédure, etc., les nouveautés sont globalement maitrisées par les villes et communes. Nous recevons cependant de nombreuses questions sur des points spécifiques de la procédure dont nous faisons ici un relevé et tentons d’apporter des réponses adaptées.
Le SPW-TLPE a édité un document à destination des « experts » intitulé « Modifier la demande en cours de procédure ». Ce document apparait complet et fort utile pour maitriser la procédure et ses contours.
Au travers de la lecture du D.IV.42 et 43 du CoDT, nous éveillerons votre attention sur quelques points procéduraux clés qui ont fait l’objet de récentes questions et analyse.
Cette analyse systématique est disponible à la lecture du PDF ci-dessous.
FAQ relative à l'article D.IV.42
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