Projet de guide « Concurrence et marchés publics », une contribution active à la consultation publique

L’Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) a récemment participé à la consultation publique organisée par l’Autorité belge de la Concurrence (ABC) concernant le projet de Guide de bonnes pratiques à l’usage des acheteurs publics. Ce guide vise à accompagner les pouvoirs adjudicateurs dans le respect des règles de concurrence et la sécurisation des procédures de marchés publics, tout en préservant l’efficacité des dépenses publiques.

Dans sa contribution, l’UVCW a salué l’initiative de l’ABC de consulter les acteurs du terrain en amont de la rédaction du guide. Cependant, elle a également souligné plusieurs enjeux majeurs pour les collectivités locales, notamment :

• L’équilibre entre sécurité juridique et charge administrative : Si le guide propose des bonnes pratiques pour limiter les risques d’ententes, certaines recommandations (comme les visites individuelles des lieux ou les déclarations sur l’honneur supplémentaires) pourraient alourdir significativement les procédures, sans garantie d’efficacité proportionnelle. L’UVCW plaide pour une approche contextuelle et pragmatique, adaptée à la nature des marchés et aux réalités des pouvoirs adjudicateurs.
• La clarification des rôles et des attentes : Le guide devrait préciser les modalités concrètes de collaboration entre les pouvoirs adjudicateurs et l’ABC, notamment en cas de signalement d’une entente suspectée. Les collectivités ont besoin de visibilité sur les suites données à leurs signalements et sur les délais de traitement.
• Le respect des principes fondamentaux des marchés publics : L’UVCW a rappelé l’importance de garantir l’égalité de traitement et la transparence, notamment lors des visites de lieux ou de la communication des prix globaux aux soumissionnaires. Elle a également insisté sur la nécessité de se conformer à la jurisprudence du Conseil d’État, qui reconnaît le droit des soumissionnaires déçus d’accéder aux informations essentielles, comme les prix totaux.

Prochaines étapes : l’UVCW reste à la disposition de l’ABC pour approfondir ces questions et participer à d’éventuelles réunions de travail. Elle réitère son engagement à accompagner les communes wallonnes dans l’application des règles de concurrence, tout en défendant leurs intérêts et leurs spécificités.